Cette aide soutient les vendeurs à domicile ayant une activité faible.
AIDE PUBLIQUE
Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale
Cette aide exonère les vendeurs à domicile ayant une activité faible du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leurs rémunérations trimestrielles avant abattement sont inférieures à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale. Elle ne se cumule pas avec d’autres mesures d’allégements ou d’exonération de cotisations de Sécurité sociale.
Proposée parURSSAF
FinancementExonération de charges sociales
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Sont concernés les vendeurs à domicile assujettis au régime de Sécurité sociale.
Quelles dépenses ?
Lorsque les rémunérations trimestrielles perçues par le vendeur à domicile avant abattement sont inférieures à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale, elles ne donnent pas lieu au versement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Montant et modalités
Nature de l’aide
Exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Principales conditions
Seuil de rémunération
Les rémunérations trimestrielles perçues par le vendeur à domicile avant abattement doivent être d’un montant inférieur à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 06/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 06/01/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.