Le caractère incitatif d’une aide (généralement publique ou d’État) signifie que l’aide financière doit réellement pousser le bénéficiaire à réaliser un projet qu’il n’aurait pas entrepris, ou qu’il aurait réalisé différemment, sans ce coup de pouce.
En clair, l’aide ne doit pas simplement financer une action que vous aviez déjà prévu de faire de toute façon.
Pour qu’une aide soit considérée comme incitative, elle doit respecter des critères stricts :
- L’antériorité de la demande : Vous devez déposer votre demande d’aide avant le début des travaux ou la signature de tout engagement (devis, bon de commande, contrat d’achat). Si le projet a déjà commencé, l’aide n’a plus d’effet incitatif et sera refusée.
- Le changement de comportement : L’aide doit provoquer un impact mesurable. Grâce à elle, le projet doit par exemple :
- Être accéléré (réalisé plus tôt).
- Être plus ambitieux (par exemple, une rénovation énergétique plus performante).
- Être rendu possible (le demandeur n’avait pas le budget nécessaire sans l’aide).