Le Pass PI finance à 50 % les prestations d’experts en propriété intellectuelle destinées à accompagner les premières démarches de l’entreprise. L’aide est plafonnée à 3 000 € par prestation…
Réduction de 50 % sur les principales redevances perçues par l’INPI pour l’examen et le maintien d’un brevet. Elle vise les PME de moins de 1 000 salariés, certains organismes…