Appel à projets LEADER territorial ciblant le commerce et l’artisanat de proximité, l’approvisionnement local, la transition énergétique et l’économie circulaire dans le Pays du Lunévillois. Les bénéficiaires documentés comprennent les…
Aide LEADER territoriale ciblant la valorisation touristique et patrimoniale du Pays du Lunévillois ainsi que l’amélioration de l’accueil. Sont notamment éligibles la communication, la professionnalisation, la mobilité douce, les activités…
Programme territorial LEADER soutenant des projets ruraux liés notamment à la transition écologique, aux services aux citoyens et à la coopération territoriale. Les dépenses peuvent inclure aménagements, équipements, rénovation, études,…
Programme territorial LEADER soutenant les mobilités alternatives, la proximité, la préservation des ressources et les transitions écologiques et énergétiques. Les bénéficiaires comprennent notamment les collectivités, établissements publics, associations, microentreprises, PME,…
SubventionCollectivité territorialeOrganisme public
CC de la Porte des Vosges Méridionales · CC des Hautes VosgesJusqu’au 31/12/2027
Dispositif territorial LEADER ciblant les personnes morales publiques ou privées pour préserver et valoriser le patrimoine, développer et promouvoir l’offre touristique et soutenir l’animation culturelle. Un co-financement public est obligatoire…
Réduction de 50 % sur les principales redevances perçues par l’INPI pour l’examen et le maintien d’un brevet. Elle vise les PME de moins de 1 000 salariés, certains organismes…
Cette réduction d’impôt encourage les déplacements domicile-travail à vélo en soutenant la mise à disposition gratuite d’une flotte de vélos aux salariés. Elle représente 25 % maximum du prix d’achat…
La réduction générale dégressive allège les cotisations patronales sur les rémunérations inférieures à 3 fois le Smic, avec une réduction maximale au niveau du Smic et nulle à partir de…
Exonération de charges socialesAssociationOrganisme public
Ce régime soutient certaines acquisitions, prises de participation et dépenses immobilisées des entreprises de presse et des services de presse en ligne, notamment dans les domaines de la recherche, du…
Cette aide finance les investissements des entreprises artisanales et commerciales, notamment les locaux, devantures, équipements de véhicules et matériels. La subvention représente 30 % maximum des dépenses HT éligibles, pour…
La SIAGI propose des garanties pour faciliter les crédits à court terme, refinancer des actifs autofinancés, remplacer des cautionnements personnels et garantir certains crédits déjà en cours d’amortissement. Elles s’adressent…
Cette subvention favorise l’implantation et le développement d’activités et d’emplois en finançant la construction, l’acquisition, l’extension et la restructuration de bâtiments dédiés à la restauration ou à vocation industrielle. Elle…