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Programme LEADER territorial soutenant des projets de transition écologique et énergétique : bâtiments durables, mobilités, circuits courts, économie circulaire, biodiversité, forêt et énergies renouvelables. Subvention jusqu’à 80 % des dépenses…
Aide LEADER territoriale ciblant prioritairement les transitions écologiques, avec des volets énergie, numérique et économie circulaire. Les porteurs publics et privés sont éligibles ; les particuliers et micro-entreprises sont soumis…
Dispositif territorial LEADER ciblant les personnes morales publiques ou privées pour préserver et valoriser le patrimoine, développer et promouvoir l’offre touristique et soutenir l’animation culturelle. Un co-financement public est obligatoire…
Réduction de 50 % sur les principales redevances perçues par l’INPI pour l’examen et le maintien d’un brevet. Elle vise les PME de moins de 1 000 salariés, certains organismes…
Cette réduction d’impôt encourage les déplacements domicile-travail à vélo en soutenant la mise à disposition gratuite d’une flotte de vélos aux salariés. Elle représente 25 % maximum du prix d’achat…
La réduction générale dégressive allège les cotisations patronales sur les rémunérations inférieures à 3 fois le Smic, avec une réduction maximale au niveau du Smic et nulle à partir de…
Ce régime soutient certaines acquisitions, prises de participation et dépenses immobilisées des entreprises de presse et des services de presse en ligne, notamment dans les domaines de la recherche, du…
Cette aide finance les investissements des entreprises artisanales et commerciales, notamment les locaux, devantures, équipements de véhicules et matériels. La subvention représente 30 % maximum des dépenses HT éligibles, pour…
La SIAGI propose des garanties pour faciliter les crédits à court terme, refinancer des actifs autofinancés, remplacer des cautionnements personnels et garantir certains crédits déjà en cours d’amortissement. Elles s’adressent…
Cette subvention favorise l’implantation et le développement d’activités et d’emplois en finançant la construction, l’acquisition, l’extension et la restructuration de bâtiments dédiés à la restauration ou à vocation industrielle. Elle…
Le fonds d’investissement parapublic Major Capital entre au capital d’entreprises pour accompagner leurs projets de développement ou de reprise-transmission. Les prises de participation, comprises entre 3 et 5 millions €,…
Cette franchise encourage l’accueil de stagiaires en exonérant de cotisations sociales une partie de leur gratification. Elle concerne les entreprises accueillant un ou plusieurs stagiaires et suppose une convention tripartite…
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