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Ricou Benjamin

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Publications récentes repérées

  1. Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales2026 · Chapitre d’ouvrage
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  2. Irresponsabilité de la puissance publique2026 · Notice d’encyclopédie
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  3. « Non-lieu à statuer fondé sur l'abrogation de la doctrine fiscale et l'absence d'effet utile de l'annulation : quand l'administration échappe au juge », note sous CE, 20 janvier 2026, Association de défense écologiste de la démocratie et des libertés, n° 5051272026 · Article
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  4. La recodification fiscale : un chantier inutile ?2025 · Chapitre d’ouvrage
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  5. Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales2025 · Article
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  6. Chronique financière2025 · Article
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  7. Taxation forfaitaire du revenu d’après certains éléments de train de vie (CGI, art. 168 et 1649 quater-0 B ter ; LPF, art. L. 63) – Présomption de revenus provenant de certaines activités illicites (CGI, art. 1649 quater-0 B bis)2024 · Chapitre d’ouvrage
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  8. Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales2024 · Chapitre d’ouvrage
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  9. Le règlement de conditionnalité2024 · Chapitre d’ouvrage
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  10. Quels privilèges financiers et fiscaux pour les associations ?2024 · Chapitre d’ouvrage
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  11. Chronique financière2024 · Chapitre d’ouvrage
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  12. L'exécution du budget de l'Union européenne en 2022, dans "Chronique financière2024 · Article
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Rattaché à

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Implantations

  • Localisation de la structure de rattachement « EQUIPE DE DROIT PUBLIC DE LYON » : UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 - 1C, avenue des Frères Lumière CS 78242, 69372, Lyon, France

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Sources et actualisation

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Fiche mise à jour
07/10/2026

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