EQUIPE DE DROIT PUBLIC DE LYON
EDPL
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Domaine public, Domaine privé, Occupation privative.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Panels ERC déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Publications HAL récentes repérées
- La protection de l'environnement n'impose pas la loyauté · 2026
Résumé de la publication : une méconnaissance caractérisée de mesures d’évitement et de réduction des incidences environnementales d’un projet ne conduit pas nécessairement le juge des référés à prononcer une interruption immédiate des travaux. Il lui revient d’ordonner au préfet de mettre les sociétés concernées en demeure…
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 - 1C, avenue des Frères Lumière CS 78242, 69372, Lyon, France
Liens et rattachements
Deux vues des mêmes relations. Parcourez les pages ou choisissez une entité pour explorer ses liens.
Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité Jean Moulin Lyon 3ÉtablissementConsulter →
Structures et équipements rattachés
- Structure rattachéeCentre d'études et de recherches financières et fiscalesÉquipe de rechercheConsulter →
- Structure rattachéeCentre de droit constitutionnelÉquipe de rechercheConsulter →
- Structure rattachéeInstitut d'études administrativesÉquipe de rechercheConsulter →
Projets et participations
- Participe au projetContrôle des services de renseignement: surveiller ceux qui nous surveillentProjet ANRConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 05/11/2026
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