EQUIPE DE DROIT PUBLIC DE LYON
EDPL
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Domaine public, Domaine privé, Occupation privative.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Panels ERC déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Publications HAL récentes repérées
- La protection de l'environnement n'impose pas la loyauté · 2026
Résumé de la publication : une méconnaissance caractérisée de mesures d’évitement et de réduction des incidences environnementales d’un projet ne conduit pas nécessairement le juge des référés à prononcer une interruption immédiate des travaux. Il lui revient d’ordonner au préfet de mettre les sociétés concernées en demeure…
Implantations
- UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 - 1C, avenue des Frères Lumière CS 78242, 69372, Lyon, France
Éléments rattachés
Rattaché à
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- Structure rattachéeCentre d'études et de recherches financières et fiscalesÉquipe de rechercheConsulter →
- Structure rattachéeCentre de droit constitutionnelÉquipe de rechercheConsulter →
- Participe au projetContrôle des services de renseignement: surveiller ceux qui nous surveillentProjet ANRConsulter →
- Structure rattachéeInstitut d'études administrativesÉquipe de rechercheConsulter →
- Sous tutelle deUniversité Jean Moulin Lyon 3ÉtablissementConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 07/10/2026
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