Chamard-Heim Caroline
Chercheur ou chercheuse identifié(e) à partir d’une publication HAL.
Activité actuelle non vérifiée
Activité scientifique
Informations établies à partir des publications HAL présentes dans le périmètre importé.
Profils publics
Publications sur HAL →Domaines HAL
Mots-clés fréquents
Publications récentes repérées
- Résiliation d’une convention d’occupation du domaine public : pas lucrum cessans en l’absence de durée d’occupation, note sous CAA Paris, 29 oct. 2025, n° 24PA03085, Sté EDP c. SEMMARIS2026 · ArticleConsulter →
- Faire du nom d’une commune une marque ? Une riche idée, note sous TA Orléans, 24 sept. 2025, n° 2102661, Assoc. Vendôme notre patrimoine2026 · ArticleConsulter →
- L’appartenance au domaine public routier des parcs publics de stationnement souterrains partiellement affectés à l’usage du public, note sous CE, 17 sept. 20252026 · ArticleConsulter →
- L’appropriation du domaine public par un tiers : French paradox domanial2026 · ArticleConsulter →
- La convention de renonciation à une servitude d’utilité publique conclue entre deux personnes publiques est un contrat administratif, obs. sous CAA Paris, 14 nov. 2025, n° 22PA03005, Ville de Vincennes2026 · ArticleConsulter →
- L’intérêt à agir d’une association de protection de l’environnement contre la conclusion de contrats administratifs, note sous CAA Lyon, 6 nov. 2025, n° 24LY00656, Assoc. Lac d’Annecy Environnement2026 · ArticleConsulter →
- Le contrat de cession de domaine public à domaine public est un contrat administratif, T. confl., 8 déc. 2025, n° C4362, Cne Saint-Sever c/ Synd. des eaux du Marseillon et du Tursan2026 · ArticleConsulter →
- Mutation domaniale : pas d’indemnité pour la collectivité territoriale, CA Grenoble, 9 oct. 2025, n° 24/02812, Cne Reventin-Vaugris2026 · ArticleConsulter →
- Les ossements du Chevalier Bayard resteront sans sépulture, note sous CAA Lyon, 6 nov. 20252026 · ArticleConsulter →
- Résiliation d’une convention domaniale : extension de la portée de la jurisprudence Jonathan Loisirs, obs. sous CE, 16 fév. 2026, VNF c. SAS Médiéval-AFDP2026 · ArticleConsulter →
- Occupation du domaine privé : compétence administrative pour l’action en responsabilité des tiers, TC, 9 fév. 2026, SARL Guyane Ferraille et M. A.2026 · ArticleConsulter →
- Administrativité du contrat de cession de domaine public à domaine public, obs. sous TC, 8 déc. 2025, Cne de Saint Sever c/ Synd. des eaux du Marseillon et du Tursan2026 · ArticleConsulter →
Rattaché à
Une publication atteste un rattachement à sa date, mais ne permet pas de savoir s’il existe encore aujourd’hui.
- EQUIPE DE DROIT PUBLIC DE LYON · preuve HAL en 2026
Implantations
- Localisation de la structure de rattachement « EQUIPE DE DROIT PUBLIC DE LYON » : UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 - 1C, avenue des Frères Lumière CS 78242, 69372, Lyon, France
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- Rattachement documentéEQUIPE DE DROIT PUBLIC DE LYONLaboratoireConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
HAL
- Fiche mise à jour
- 07/10/2026
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