Cette subvention finance des équipements et la vérification de dispositifs destinés à réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux, dont les CMR. Elle s’adresse aux entreprises de 1 à…
Cette aide finance à hauteur de 70 % des prestations d’accompagnement visant à prévenir les risques psychosociaux et à mettre en œuvre une démarche de prévention collective centrée sur le…
Cette aide finance des équipements de prévention et des formations à la sécurité pour réduire les risques professionnels dans le bâtiment et les travaux publics. La subvention couvre 50 %…
TP’up finance les projets des TPE qui contribuent à la transformation écologique et énergétique ou à la croissance de l’entreprise, notamment par la décarbonation, la circularité, la relocalisation, la modernisation…
Cette aide soutient le développement ou la diversification de l’activité, ainsi que l’attractivité de l’entreprise et de ses métiers. Elle s’adresse aux commerçants et artisans concernés par des investissements d’au…
SubventionPrêtEntreprise existante
CC du Pays de la Châtaigneraie · CC Pays de Fontenay-Vendée
Le V.I.E permet à une entreprise de droit français de confier à un jeune talent de 18 à 28 ans révolus une mission professionnelle à l’étranger de 6 à 24…
Cette aide finance, sous la forme d’une exonération de CFE, le développement économique et de l’emploi dans les ZFU-TE. Elle concerne les entreprises créées ou étendues jusqu’au 31 décembre 2025,…
Cette aide soutient le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire grâce à une exonération partielle de la cotisation foncière des entreprises. Elle concerne les établissements créés dans une…
Allègement fiscalMicro-entrepriseTPE
Zones de Développement Prioritaire (ZDP)Jusqu’au 31/12/2026
Cette aide soutient le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire grâce à une exonération de taxe foncière, à moitié de plein droit et à moitié sur délibération des…
Allègement fiscalMicro-entrepriseTPE
Zones de Développement Prioritaire (ZDP)Jusqu’au 31/12/2026
Cette exonération fiscale soutient le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire. Elle concerne les PME créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026, pour les…
Allègement fiscalPMEEntreprise nouvelle
Zones de Développement Prioritaire (ZDP)Jusqu’au 31/12/2026
Cette aide finance un abattement fiscal annuel de 50 % sur le bénéfice imposable des entreprises implantées dans les DOM. Un taux majoré de 80 % est prévu sous certaines…
Allègement fiscalEntreprise en difficultéMicro-entreprise
Cette aide exonère de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les entreprises implantées dans les DOM. Le taux standard est de 80 %, avec un taux majoré de 100 %…
Allègement fiscalEntreprise en difficultéMicro-entreprise