Aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la location immobilière
Aide destinée aux entreprises indépendantes constituées depuis moins d’un an et locataires de locaux professionnels, afin de réduire leur charge locative pendant un an. Le maintien de l’activité pendant au moins cinq ans est obligatoire. Les entreprises en difficulté ainsi que plusieurs secteurs et situations de location assimilées sont explicitement exclus.
Proposée parCC Monts d'Alban et Villefranchois
PublicEntreprises indépendantes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises indépendantes
- constituées depuis moins d'un an
- locataire de locaux professionnels
- n'ayant pas bénéficié de l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des artisans et commerçants avec acte de commerce.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises indépendantes dont le demandeur loue ses locaux professionnels à lui-même, à un de ses associés ou à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur est un de ses associées ou un membre de sa famille, à une collectivité
- service financier, banques et assurance
- activités liées à l'agriculture, à la pêche et l'aquaculture
- professions libérales
- sociétés de commerce (hors commerce de proximité)
- sociétés de négoce (hors négoce agricole)
- entreprises en difficulté.
Quelles dépenses ?
Montant des loyers hors charge de la location de bâtiments professionnels sur une durée d'un an.
Montant et modalités
Trimestre 1 : subvention représentant 75 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 150 €
- Trimestre 2 et 3 : subvention représentant 50 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 80 €
- Trimestre 4 : subvention représentant 25 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 50 €.
- L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.
- %mini%
Principales conditions
Le bénéficiaire devra maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 16/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 16/09/2025
