Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement et favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d’emplois pérennes.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la location immobilière
Cette aide accompagne les entreprises dans leur investissement immobilier, afin de favoriser leur installation durable et la création d’emplois pérennes. Elle concerne les entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial lié à une création ou une extension d’activité.
Proposée parCA du Boulonnais
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises bénéficiaires
Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique, dans le cadre d’un projet de création ou d’extension d’activités économiques.
Secteurs exclus
- Sidérurgie
- Charbon
- Construction navale
- Fibres synthétiques
- Transports
- Production et distribution d’énergie
Quelles dépenses ?
Le montant de l’aide à la location ne peut excéder un pourcentage du montant des loyers correspondant à la valeur vénale des biens loués, dans la limite, selon la zone où se situent les biens loués, des taux d’aide autorisés par le régime d’aide visé par le présent cadre d’intervention.
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’un rabais sur loyer avec le versement d’une subvention, dans la limite de :
- 200 000 € d’aide de minimis sur 3 exercices fiscaux
- 100 000 € pour les entreprises de transport
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.