Cette aide finance 50 % du loyer d’un local commercial vacant, dans la limite de 350 € HT par mois, pour préserver le commerce de proximité et encourager l’implantation de nouveaux commerces. Elle s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales et de services inscrites au RNE, pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.
Cette aide vise à soutenir le commerce de proximité et l’implantation de nouveaux commerces sur le territoire concerné.
L’objectif est de préserver le commerce de proximité et d’encourager l’implantation de nouveaux commerces en centre-bourg ainsi que le rayonnement de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.
L’aide s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales et de services inscrites au RNE. Certaines activités sont exclues.
L’aide concerne la conclusion d’un bail pour un local commercial.
L’aide prend en charge une partie du loyer commercial, selon les modalités indiquées ci-dessous.
Subvention représentant 50 % du loyer hors charges sur la première année, avec une aide maximale de 350 € HT par mois, sauf pour les entreprises non assujetties à la TVA.
L’aide est accordée pendant 6 mois et peut être renouvelée une fois. Elle correspond à un pourcentage du montant du loyer commercial, hors charges et hors caution.
Le demandeur doit respecter les conditions de candidature, d’installation et de fonctionnement prévues par le dispositif.
Le demandeur doit remplir le dossier de candidature dans les deux mois suivant la signature de son bail.
Pour obtenir le renouvellement de 6 mois de subvention, le bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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