Soutenir l'implantation des commerces en centre-bourg.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la location d'un commerce de centre-bourg
Aide territoriale destinée aux porteurs d'un projet de commerce en création ou reprise, implanté dans un centre-bourg membre de la communauté de communes. Elle finance une partie des loyers d'un local commercial pendant les six premiers mois, sous conditions d'inscription au RNE, d'affiliation consulaire et d'un effectif inférieur à 10 salariés. Plusieurs activités sont explicitement exclues, notamment le commerce de gros, les activités financières, les assurances et certaines activités de services.
Proposée parCC du Pays de la Chataigneraie
PublicPorteurs d'un projet de commerce
EffectifJusqu’à 10 personnes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Porteurs d'un projet de commerce
- en phase de création ou de reprise (inscription au RNE)
- dans un centre-bourg d'une Commune membre de la Communauté de communes
- affiliés à une chambre consulaire
- ayant un effectif de moins de 10 salariés.
Activités non éligibles
- commerce de gros
- métiers du transport et autres activités annexes : contrôle technique, location de véhicule,stations de lavage automatique)
- activités financières (banques, etc.) et les assurances
- agences intérimaires
- activités saisonnières (si ouverture permanente au public
Quelles dépenses ?
Loyers pour un local commercial sur les 6 premiers mois d’activité.
Plancher des dépenses subventionnables
- pour La Châtaigneraie : 3 € / m² / mois
- pour les autres communes : 2 € / m² / mois.
- Plafond des dépenses subventionnables : 5 € / m² / mois et 3 000 € pour 6 mois (500 € en moyenne/ mois).
Montant et modalités
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € sur 6 mois.
L'aide est dégressive selon les pourcentages suivants
- 1er mois : 80 %
- 2ème mois : 70 %
- 3ème mois : 60 %
- 4ème mois : 50 %
- 5ème mois : 30 %
- 6ème mois : 10 %.
- L'aide n'est pas cumulable avec l'aide à la création et à la reprise de la même communauté de communes.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/05/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 22/05/2026
