AIDE PUBLIQUE

Aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants

Aide territoriale ciblant les entreprises et entrepreneurs individuels de l’hébergement touristique et de la restauration, pour un accompagnement pré-audit et certains frais d’audit, d’adhésion ou d’admission à des labels éligibles. Les dépenses antérieures à l’accusé de réception et les frais des années suivantes pour un établissement déjà engagé sont explicitement exclus.

Proposée parClermont Auvergne Métropole

PublicEntreprises, entrepreneurs individuels et SCI

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Accompagner financièrement les hébergements et restaurants touristiques qui se lancent dans une démarche de certification ou de labellisation (éco)responsable de leur établissement.

Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises, entrepreneurs individuels et SCI

immatriculés au RNE
justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
du secteur de l’hébergement touristique (hôtels et hôtels-restaurants, résidences detourisme, campings, meublés, chambres d’hôtes), de la restauration (uniquement service à table, code NAF 56.10.A), ouvert au moins 8 mois dans l’année.

Quelles dépenses ?

Volet accompagnement / pré-audit : accompagnement personnalisé à la labellisation / certification : depuis le pré-audit jusqu’au dépôt du dossier de demande de labellisation / certification

Volet labellisation / certification

frais de participation et d’audit pour Clef verte, Maître restaurateur, Camping Qualité, Ecotable (Pour écotable : via abonnement à la plateforme Impact en formule Complète uniquement), Destination d’Excellence
frais d’audit et d’adhésion pour l’écolabel européen
frais d’admission/adhésion en année 1 pour Eco Gîte, Green Globe, hôtel au Naturel.

Labels éligibles

Clef verte
Eco Gîte
Ecolabel européen
Green Globe
Maître restaurateur
Ecotable
Camping Qualité
Hôtel au Naturel
Tourisme et handicap (volet accompagnement uniquement)
Destination d’Excellence.

Ne sont pas éligibles

dépenses réglées avant la réception de l’accusé de réception du dossier complet par Clermont Auvergne Métropole
frais d'audit et d'adhésion des années suivantes pour un établissement déjà engagé dans la démarche.

Montant et modalités

Volet accompagnement / pré-audit : le taux d’intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement et la subvention est plafonnée à 150 € par projet et par bénéficiaire

Volet labellisation / certification : le taux d’intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement et la subvention est plafonnée à 700 € par projet et par bénéficiaire.
Une même entreprise peut bénéficier des 2 volets de l’aide. Une même entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois de chaque volet de l’aide.
L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.
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Principales conditions

Le bénéficiaire devra

être à jour de ses obligations fiscales et sociales
ne pas faire l’objet d’une procédure collective.
La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention.
Si la demande porte sur les 2 volets du dispositif, le projet devra se dérouler dans un délai de 24 mois à compter de la notification d’attribution de la subvention (12 mois maximum pour le volet accompagnement et 12 mois maximum pour le volet labellisation / certification).

Conditions particulières pour les restaurants

être ouvert pour le service (sans obligation de réservation) au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus
être ouvert 6 semaines minimum sur juillet-août
pour les restaurants situés à Clermont-Ferrand, être également ouvert pour le service au moins 4 dimanches midi sur juillet-août.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 22/09/2025
Dernière vérification enregistrée: 22/09/2025

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