FinancementSubvention
Échéance31/12/2030

Pour quels projets ?

Soutenir la gestion des eaux pluviales. Le dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux bénéficiaires suivants.

  • Entreprises immatriculées au RNE
  • Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale
  • Collectivités territoriales et associations

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles relèvent des études, des travaux et des opérations collectives.

Études

  • Études préalables aux investissements de gestion des eaux fluviales
  • Études à caractère général visant à définir les actions de déraccordement des eaux pluviales à mener sur une zone géographique

Travaux

  • Séparation des réseaux d'eaux résiduaires, vannes et pluviales
  • Collecte des eaux de ruissellement
  • Ouvrage de stockage et de traitement des eaux pluviales
  • Dispositifs d'infiltration et leur végétalisation
  • Dispositifs de protection

Opérations collectives

  • Animation des opérations collectives
  • Équipements individuels et collectifs de gestion des eaux pluviales, dans le cadre d'actions collectives et/ou d'un achat groupé

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
05/03/2026
Dernière vérification enregistrée
05/03/2026

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