FinancementSubvention
Échéance31/12/2030

Pour quels projets ?

Soutenir la gestion des eaux pluviales.

  • Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises immatriculées au RNE

  • Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale
  • Collectivités territoriales et associations.

Quelles dépenses ?

Etudes

  • études préalables aux investissements de gestion des eaux fluviales
  • études à caractère général visant à définir les actions de déraccordement des eaux pluviales à mener sur une zone géographique.

Travaux

  • séparation des réseaux d'eaux résiduaires, vannes et pluviales
  • collecte des eaux de ruissellement
  • ouvrage de stockage et de traitement des eaux pluviales
  • dispositifs d'infiltration et leur végétalisation
  • dispositifs de protection.

Opérations collectives

  • animation des opérations collectives
  • équipements individuels et collectifs de gestion des eaux pluviales (actions collectives et/ou achat groupé).

Montant et modalités

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
05/03/2026
Dernière vérification enregistrée
05/03/2026

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