FinancementSubvention
Échéance31/12/2030

Pour quels projets ?

Cette aide soutient une stratégie globale de gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’entreprise ou d’un territoire regroupant plusieurs entreprises.

Objectifs

  • Favoriser l’infiltration de l’eau dans les sols
  • Limiter le ruissellement et les rejets directs de polluants par temps de pluie

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux personnes publiques ou privées exerçant une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale, ou en lien avec de telles activités.

Bénéficiaires

  • Entreprise
  • Collectivité
  • Association
  • Syndicat
  • Autre personne publique ou privée

Quelles dépenses ?

Les projets doivent contribuer à la gestion des eaux pluviales et à la désimperméabilisation des sols.

Opérations éligibles

  • Projets favorisant l’infiltration et la gestion des eaux pluviales
  • Projets accroissant la désimperméabilisation des sols

Projets non éligibles

  • Travaux de renouvellement à l’identique
  • Travaux de rénovation urbaine, GIEP et désimperméabilisation, portés par des promoteurs immobiliers privés
  • Études réglementaires

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
05/03/2026
Dernière vérification enregistrée
05/03/2026

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