Subvention destinée à des personnes publiques ou privées exerçant une activité économique industrielle, commerciale, artisanale ou liée à ces activités. Elle soutient les projets de gestion intégrée des eaux pluviales, d’infiltration et de désimperméabilisation. Les travaux de renouvellement à l’identique, certaines rénovations urbaines portées par des promoteurs immobiliers privés et les études réglementaires sont exclus.
Favoriser l’infiltration de l’eau dans les sols et limiter le ruissellement et les rejets directs de polluants par temps de pluie dans le cadre d’une stratégie globale de gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’entreprise ou du territoire regroupant plusieurs entreprises.
Personnes publiques ou privées (entreprise, collectivité, association, syndicat, etc.) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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