FinancementSubvention
Échéance31/12/2030

Pour quels projets ?

Cette aide vise à réduire les volumes d’eaux de ruissellement collectés dans les réseaux en favorisant l’infiltration de la pluie au plus près de son point de chute.

Objectifs

  • Réduire à la source les volumes d’eaux de ruissellement collectés dans les réseaux, avec un objectif de zéro rejet a minima pour les pluies courantes
  • Infiltrer la pluie au plus près de son point de chute, de manière diffuse et en surface, à ciel ouvert
  • Maintenir et si possible augmenter les surfaces de pleine terre végétalisées

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises.

Bénéficiaires

Entreprises.

Quelles dépenses ?

L’aide peut financer des études et des travaux liés à la désimperméabilisation, à la gestion par infiltration et au déraccordement des eaux pluviales.

Études et travaux éligibles

  • Études préalables à la réalisation des travaux
  • Études de maîtrise d’œuvre
  • Désimperméabilisation des sols avec création de surfaces en pleine terre végétalisées, notamment parkings, noues, fossés et chaussées drainantes
  • Déraccordement des eaux pluviales des réseaux d’assainissement et gestion de l’eau par infiltration grâce au maintien ou à l’augmentation des espaces de pleine terre végétalisés

Montant et modalités

Le montant de la subvention dépend de l’ambition du projet.

Montant

Subvention représentant jusqu’à 25 €/m² à 100 €/m² en fonction de l’ambition du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
05/03/2026
Dernière vérification enregistrée
05/03/2026

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