Les cahiers de l'innovation

FinancementSubvention
Échéance31/12/2030

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les actions de lutte contre la pollution dans le cadre du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Le dispositif concerne les micropolluants, les pollutions classiques et les pollutions accidentelles.

Période du programme

2025-2030

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires sont les entreprises.

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles comprennent des études, des essais pilotes et des travaux de dépollution.

Études

  • Études générales
  • Études d’orientation
  • Études diagnostics
  • Études préalables à la décision de réaliser des travaux
  • Études nécessaires à la réalisation des travaux
  • Études relatives à la réhabilitation des sites pollués et aux sédiments de dragage
  • Essais pilotes

Travaux

  • Mise en place de technologies propres
  • Opérations pilotes, notamment le développement de filières, de techniques ou de technologies de production nouvelles, comme la chimie verte et l’écologie industrielle
  • Travaux d’épuration
  • Déplacement de points de rejet vers des milieux récepteurs naturels moins sensibles ou mise en place de zones de rejet végétalisées
  • Mesures d’accompagnement, notamment adaptation et fiabilisation des dispositifs de collecte et de traitement des rejets, autosurveillance des rejets, dépollution des rejets par temps de pluie, prévention des pollutions accidentelles, des déchets flottants jusqu’aux microplastiques, et réduction des risques liés à l’inondation du site
  • Réduction significative des rejets de micropolluants des sites en rejet direct au milieu naturel ou raccordés à un réseau public d’assainissement
  • Réduction des rejets atmosphériques de micropolluants lorsqu’ils constituent une source significative de contamination des milieux aquatiques
  • Collecte et élimination des effluents concentrés
  • Création de centres collectifs de regroupement ou de valorisation de la matière contenue dans les boues et les effluents concentrés
  • Actions et travaux concernant les effluents concentrés, toxiques ou graisseux susceptibles de perturber le système d’assainissement, de remettre en cause la valorisation des boues ou de polluer les eaux
  • Gestion à la source des pluies courantes
  • Études et travaux liés aux dispositifs d’épuration et aux technologies propres pour les installations nouvelles, implantées géographiquement depuis moins de 2 années, permettant d’aller au-delà des exigences de la réglementation
  • Mesures d’urgence nécessaires à la remise en fonctionnement des installations d’épuration des effluents en cas d’évènements naturels, d’effondrements de sol ou de tout autre type de phénomène risquant d’être amplifié par le changement climatique

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
05/03/2026
Dernière vérification enregistrée
05/03/2026

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