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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les acteurs économiques touristiques dans la mise en place d’une démarche RSE.

Objectif

Le dispositif facilite le passage à l’action grâce à une aide à l’accompagnement individuel par des experts pour mettre en place une démarche RSE.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises de l’hébergement touristique et de la restauration établies sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole.

Entreprises concernées

  • Entreprise immatriculée au RNE
  • Entreprise dont le siège social, l’établissement principal ou l’établissement secondaire est domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
  • Entreprise du secteur de l’hébergement touristique, hôtels et hôtels-restaurants, résidences de tourisme, campings
  • Entreprise du secteur de la restauration, uniquement pour le service à table, code NAF 56.10.A
  • Entreprise ouverte au moins 8 mois dans l’année

Quelles dépenses ?

L’aide finance les prestations de conseil liées à la mise en place d’une démarche RSE.

Dépenses éligibles

  • Coûts de prestation de conseils réalisés dans le cadre d’un accompagnement à la mise en place d’une démarche RSE

Montant et modalités

La subvention couvre une partie du prix de la prestation d’accompagnement.

Montant de l’aide

Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 € par bénéficiaire.

Principales conditions

L’entreprise bénéficiaire doit respecter les conditions administratives et les délais prévus par le dispositif.

Conditions applicables à l’entreprise

  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Ne pas faire l’objet d’une procédure collective
  • Réaliser la prestation dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention

Conditions particulières pour les restaurants

  • Être ouvert pour le service, sans obligation de réservation, au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus
  • Être ouvert 6 semaines minimum sur juillet-août
  • Pour les restaurants situés à Clermont-Ferrand, être également ouvert pour le service au moins 4 dimanches midi sur juillet-août

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
24/09/2026
Dernière vérification enregistrée
24/09/2026

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