FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L'aide poursuit les objectifs suivants.

Objectifs

  • Favoriser la qualité de l'air dans les centre-ville et centre-bourg
  • Promouvoir la décarbonation de la logistique du dernier kilomètre auprès des entreprises
  • Promouvoir les activités exercées exclusivement au moyen de cycles

Qui peut en bénéficier ?

L'aide est destinée aux publics suivants.

Bénéficiaires

  • PME
  • TPE
  • Associations

Quelles dépenses ?

Les dépenses et véhicules concernés sont les suivants.

Dépenses éligibles

Financement de véhicules de livraison, de vente ambulante ou de cyclo-entrepreneurs utilisant une énergie électrique ou bioGNV.

Conditions liées à l'achat

  • Frais d'achat du ou des véhicules, hors achat en leasing ou crédit-bail
  • Achat d'un véhicule d'occasion s'il est vendu par un fournisseur professionnel

Montant et modalités

Le montant de la subvention dépend de la catégorie du demandeur.

Taux de subvention

  • 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et associations de moins de 10 salariés
  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME et les associations de plus de 10 salariés
Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 50 000 €.

Principales conditions

Le demandeur et le véhicule doivent respecter les conditions territoriales suivantes.

Conditions d'éligibilité

  • Le siège social de l'entreprise ou de l'association demandeur de l'aide doit être situé sur l'Agglomération de Saintes
  • Le véhicule doit être utilisé prioritairement sur l'agglomération de Saintes

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
01/09/2026
Dernière vérification enregistrée
01/09/2026

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