Cette aide correspond à la deuxième section de l’aide à la distribution de la presse.
Objectif
Encourager la réduction du coût de transport à l’étranger des titres diffusés par vente au numéro.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger
Cette subvention réduit le coût de transport à l’étranger des publications imprimées diffusées par vente au numéro. Elle s’adresse aux éditeurs de presse et aux sociétés de messagerie, sous réserve des conditions d’éligibilité et de dépôt prévues.
Proposée par
Ministère de la Culture
Ministère de la CultureFinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide est destinée aux acteurs et publications répondant aux conditions suivantes.
Bénéficiaires
- Éditeurs de presse
- Sociétés de messagerie
Publications éligibles
- Publications imprimées ayant obtenu le certificat d’inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse
- Publications imprimées bénéficiant des dispositions de l’article D.19-2 du code des postes et communications électroniques
- Publications imprimées diffusées à l’étranger
Quelles dépenses ?
Opération éligible
Réduction du coût de transport à l’étranger des titres diffusés par vente au numéro.
Montant et modalités
Nature de l’aide
Subvention répartie entre les titres bénéficiaires.
Montant et répartition
Le montant varie en fonction de la diffusion des titres concernés pour l’année considérée et de son évolution par rapport à l’année précédant la demande, sur les zones géographiques à destination desquelles la diffusion de la presse est aidée de manière prioritaire. La répartition est décidée par le directeur général des médias et des industries culturelles.
Principales conditions
La demande doit respecter les conditions et modalités suivantes.
Dépôt de la demande
Date limite
La demande d’aide doit être présentée à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 30 avril de l’année d’attribution de l’aide.
Documents à fournir
- Les attestations délivrées par les administrations compétentes permettant de constater la régularité de la situation de l’entreprise au regard de la législation fiscale et sociale
- Les chiffres de diffusion à l’étranger de la ou des publications concernées par la seconde section, pour les deux années précédant celle de la demande d’aide
- La répartition de cette diffusion par zone géographique prioritaire
- La diffusion prévisionnelle à l’étranger de ces publications pour l’année en cours
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 06/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 06/01/2026
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