FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient la distribution des œuvres cinématographiques en France.

L’aide soutient la distribution des œuvres cinématographiques en France.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux sociétés de distribution.

Bénéficiaires

Sociétés de distribution.

Quelles dépenses ?

Les films doivent remplir l’ensemble des critères suivants.

Critères d’éligibilité des films

  • La part d’investissement français en production est au moins égale à 30 % du budget du film
  • Le film est sorti en première exclusivité au cours de l’année
  • Le film est sorti dans un nombre d’établissements compris entre 5 et 200 en sortie nationale
  • Les frais de sortie sont au minimum de 45 000 euros

Montant et modalités

Le montant de la subvention dépend du niveau des frais de sortie.

Montant de l’aide

  • 50 % maximum des frais de sortie, avec un plafond de 61 000 € pour les films dont les frais sont compris entre 45K€ et 150 K€
  • 20 % maximum des frais de sortie, avec un plafond de 30 000 € pour les films dont les frais de sortie sont supérieurs à 150 K€

Principales conditions

Les bénéficiaires doivent respecter les conditions suivantes.

Dépôt de la demande

  • Envoyer un dossier comprenant tous les renseignements nécessaires au calcul de l’aide dans un délai maximum de 7 mois suivant le jour de la sortie en salles
  • Au-delà de ce délai, la demande n’est plus recevable

Expérience de distribution

  • Avoir distribué au moins 3 œuvres cinématographiques dans les 24 derniers mois de la date de la demande
  • Seules sont prises en compte les œuvres cinématographiques dont le distributeur a assumé pleinement et exclusivement les frais d’édition et dont la diffusion s’est effectuée simultanément dans 5 établissements en sortie nationale

Liens capitalistiques

  • Ne pas avoir de liens capitalistiques directs ou indirects avec une chaîne de télévision, un groupe de télécommunications ou une société établie hors d’un Etat européen

Forme juridique et capital

  • Être constituée sous forme de société commerciale
  • Avoir un capital social en numéraire entièrement libéré d’un montant minimal de 15 000 euros

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
01/06/2026
Dernière vérification enregistrée
01/06/2026

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