L’aide favorise le développement de l’usage du numérique et des outils de communication.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises
Cette aide finance des dépenses et investissements numériques ou liés à la communication afin d’améliorer la visibilité en ligne et l’usage du numérique. Elle s’adresse aux établissements existants, en création ou en reprise situés sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre, avec une subvention de 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 €.
Proposée parCC du Haut Val de Sèvre
PublicEtablissements existants ou en création ou en reprise
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux établissements répondant aux conditions de localisation, d’activité, d’effectif, de chiffre d’affaires et de situation administrative précisées ci-dessous.
Établissements éligibles
- Établissements existants, en création ou en reprise
- Établissements commerciaux, artisanaux, agricoles ou de services situés sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre
- Établissements dont l’effectif est inférieur à 10 salariés
- Établissements réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € et 1 000 000 € HT
- Entreprises en règle de leurs obligations fiscales et sociales
Activités et structures non éligibles
- Maisons de retraite
- Activités agricoles, sauf les entreprises disposant d’un point de vente
- Forêt, aquaculture et pêche
- Secteur bancaire et assurances
- Entreprises de conseil du secteur bancaire et de l’assurance
- Sociétés immobilières, activités d’acquisition et de gestion de patrimoine
- Transports routiers
- Commerce de véhicules, négoce
- Enlèvement des ordures ménagères, transports
- Commerces non sédentaires, attractions foraines et salles de jeux forains
- Associations
- Entreprises ayant le numérique pour cœur d’activité, par exemple agence de communication, publicité ou créateur de contenu
Quelles dépenses ?
Les dépenses et investissements doivent viser l’amélioration de la visibilité en ligne ou être liés à la communication et au projet numérique.
Dépenses et investissements éligibles
- Dépenses et investissements matériels et immatériels visant à améliorer la visibilité en ligne de l’entreprise, y compris les campagnes de publicité web
- Dépenses liées à la communication, y compris le conseil et la formation directement liés à la réalisation du projet
- Frais de personnel, prestations externes, études et investissements liés au projet
- Création ou amélioration d’un site web et mise en place d’une solution e-commerce
- Prestations extérieures, étude, conseils, développement, intégration et stratégie digitale sur le numérique ou la communication
- Matériel informatique, hors renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis
- Acquisition de logiciels ou de licences, frais d’installation, coûts de maintenance et abonnements pour une durée maximale d’un an
- Formation liée à l’intégration des logiciels acquis, hors autre prise en charge, ou liée au numérique
- Frais de personnel ayant spécifiquement pour mission la communication digitale ou le développement du projet numérique, sur la base d’un an de salaire
- Création d’une charte graphique et d’un logo
- Réalisation de supports de communication, affiches, flyers, banderoles, panneaux pédagogiques ou publicitaires, enseigne, vitrophanie respectant la réglementation en vigueur, et cartes de visite
Dépenses et investissements non éligibles
- Simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis
- Investissements financés en leasing, en crédit-bail ou en location-vente
- Investissements liés au gros œuvre et aux VRD
- Téléphonie et applications mobiles, sauf les applications liées à un site web
- Bornes wifi
- Investissements en crédit-bail
- Investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Montant des investissements
Les investissements devront être compris entre 1 000 € HT et 15 000 € HT.
Principales conditions
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 14/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 14/09/2026
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