Favoriser le développement de l’usage du numérique ainsi que des outils de communication.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises
Aide territoriale destinée aux établissements de moins de 10 salariés du Haut Val de Sèvre, existants, en création ou en reprise, pour des projets de digitalisation et de communication. Les dépenses numériques, logiciels, prestations, formation, personnel dédié et supports de communication sont couvertes, sous réserve d’un investissement compris entre 1 000 € HT et 15 000 € HT, sans commencement avant dépôt et accusé de réception. Subvention de 20 %, plafonnée à 3 000 €. Plusieurs secteurs et dépenses sont explicitement exclus, notamment les entreprises dont le numérique est le cœur d’activité, le leasing, le gros œuvre et les VRD.
Proposée parCC du Haut Val de Sèvre
PublicEtablissements existants ou en création ou en reprise
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Etablissements existants ou en création ou en reprise
- situés sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre, commerciales, artisanales, agricoles ou de services
- dont l’effectif est inférieur à 10 salariés
- réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € et 1 000 000 € HT.
- en règle de leurs obligations fiscales et sociales.
Activités ou bénéficiaires exclus
maisons de retraite
- activités agricoles (sauf les entreprises disposant d’un point de vente)
- forêt, aquaculture et pêche
- secteur bancaire et assurances
- entreprises de conseil du secteur bancaire et de l’assurance
- sociétés immobilières, les activités d’acquisition, de gestion de patrimoine
- transports routiers
- commerce de véhicules (négoce)
- enlèvement des ordures ménagères (transports)
- commerces non sédentaires, attractions foraines et salles de jeux forains
- associations
- toute entreprise ayant le numérique pour cœur d'activité (exemple : agence de communication, publicité, créateur de contenu, etc.).
Quelles dépenses ?
dépenses, investissements matériels et immatériels visant à améliorer la visibilité en ligne de l’entreprise (y compris campagne de publicité web) et/ou qui sont liées à la communication, y compris le conseil et la formation directement liées à la réalisation du projet. Tous les frais liés au projet sont éligibles (frais de personnel, prestations externes, études, investissements)
- dépenses liées à la création ou à l’amélioration d’un site web, la mise en place de solution ecommerce, y compris les dépenses de prestations extérieures (étude, conseils, développement, intégration, stratégie digitale) sur le numérique ou la communication
- matériel informatique (hors renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis)
- acquisition de logiciels ou de licences, les frais d’installation, les coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an
- frais de formation liés à l’intégration des logiciels acquis (hors autre prise en charge) et/ou liés au numérique
- frais de personnel ayant spécifiquement comme mission la communication digitale ou le développement du projet numérique (sur la base d’un an de salaire)
- dépenses liées à la création d’une charte graphique de l’entreprise et à la création d’un logo
- dépenses de réalisation de supports de communication : affiches, flyers, banderoles, panneaux pédagogiques ou publicitaires, enseigne, vitrophanie (hors signalétique routière) respectant la règlementation en vigueur, cartes de visite.
Ne sont pas éligibles
- simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis
- investissements financés en leasing, en crédit-bail, en location-vente
- investissements liés au gros œuvre et aux VRD
- téléphonie et applications mobiles (sauf les applications liées à un site web)
- bornes wifi
- investissements en crédit bail
- investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre.
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Principales conditions
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre.
- Les investissements devront être compris entre 1 000 € HT et 15 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 01/10/2025
