Pour quels projets ?

Aider, par une subvention, les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à se développer au travers de la digitalisation.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Petites entreprises au sens de l’Union Européenne de 0 à 10 salariés inclus, dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 millions d’euros

  • situées prioritairement sur le territoire de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. A défaut, elle devra justifier à minima d’un établissement sur le territoire, avec une réelle stratégie de développement sur celui-ci
  • en phase de création, de reprise ou de développement
  • indépendantes, ou commerçants non sédentaires installés sur les marchés, ou les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art
  • inscrites au RNE
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
  • ayant l’adresse de localisation de l’établissement aidé située sur le territoire de la Communauté de Communes Saint-Pourçain-Sioule Limagne.

Secteurs éligibles

  • artisanat de production et du BTP avec ou sans point de vente
  • points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs qui ne prennent pas la forme d’une entreprise commerciale (inscrite au RCS) distincte de l’activité agricole
  • activités d’hébergements touristiques, à condition qu’elles relèvent d’une immatriculation d’entreprise et quelles constituent une activité principale.
  • Sont également éligibles les collectifs de commerçants situés sur le territoire de la Communauté de Communes.

Activités ou bénéficiaires exclus

professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.)

  • activités d’hébergement portées à titre privé, hors statut entrepreneurial ou en activité complémentaire
  • maisons de santé
  • entreprises relevant du secteur de l’Économie sociale et solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand
  • succursales dépendant juridiquement à une grande enseigne ou à une entreprise dépassant les seuils fixés
  • SCI, ou autre société à vocation immobilière.

Quelles dépenses ?

Dépenses d'investissement

  • création ou refonte d’un site internet (site vitrine et e-commerce)
  • investissements liés à l’identité graphique de l’entreprise (logo, charte graphique),
  • reportages photos et vidéos pour promouvoir les produits ou services de l’entreprise.

Dépenses de fonctionnement

  • abonnement à des solutions de site internet en ligne, lorsqu’il s’agit d’une création de site en vue d’un développement de l’activité (dans la limite d’une année)
  • frais de référencement, achat de mots-clés
  • campagne de publicité en ligne, publicité sur les réseaux sociaux
  • abonnement à des solutions de fidélisation (dans la limite d’une année)
  • abonnement à des solutions de Community Management (dans la limite d’une année)
  • frais d’hébergement
  • frais pour l’achat de nom de domaine.

Ne sont pas éligibles

  • frais liés à l’embauche de personnel
  • location de matériel
  • location de lieux, d’établissements pour des shooting et prise de vue
  • frais liés à la communication print (flyer, carte de visite, affiche)
  • équipement de matériel informatique.

Montant et modalités

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.

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Principales conditions

Les dépenses devront être comprises entre 500 et 10 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
21/10/2025
Dernière vérification enregistrée
21/10/2025

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