Cette aide accompagne la transformation numérique des petites entreprises locales.
Objectif
La subvention aide les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à se développer au travers de la digitalisation.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la digitalisation des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services
Cette subvention aide les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à se développer grâce à la digitalisation. Elle finance notamment les sites internet, l’identité graphique, le référencement, la publicité en ligne et certains abonnements numériques, à hauteur de 15 % des dépenses éligibles dans la limite de 1 500 €.
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux petites entreprises répondant aux conditions de taille, d’activité, de localisation et de situation administrative prévues.
Entreprises concernées
- Petites entreprises au sens de l’Union Européenne, de 0 à 10 salariés inclus
- Chiffre d’affaires n’excédant pas 2 millions d’euros
- Entreprises en phase de création, de reprise ou de développement
- Entreprises indépendantes
- Commerçants non sédentaires installés sur les marchés
- Entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art
- Collectifs de commerçants situés sur le territoire de la Communauté de Communes
Localisation
Les entreprises sont situées prioritairement sur le territoire de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. À défaut, elles doivent justifier à minima d’un établissement sur le territoire, avec une réelle stratégie de développement sur celui-ci. L’adresse de localisation de l’établissement aidé doit être située sur le territoire de la Communauté de Communes Saint-Pourçain-Sioule Limagne.
Secteurs éligibles
- Artisanat de production et BTP, avec ou sans point de vente
- Points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs qui ne prennent pas la forme d’une entreprise commerciale inscrite au RCS distincte de l’activité agricole
- Activités d’hébergements touristiques, lorsqu’elles relèvent d’une immatriculation d’entreprise et constituent une activité principale
Conditions administratives
- Être inscrit au RNE
- Être à jour des cotisations sociales et fiscales
Entreprises non éligibles
- Professions libérales, notamment dans les secteurs juridique, de la santé, technique et du cadre de vie
- Activités d’hébergement portées à titre privé, hors statut entrepreneurial ou en activité complémentaire
- Maisons de santé
- Entreprises relevant du secteur de l’Économie sociale et solidaire qui n’entrent pas dans le secteur marchand
- Succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés
- SCI ou autre société à vocation immobilière
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles comprennent des investissements et des dépenses de fonctionnement liés à la digitalisation et à la promotion de l’activité.
Dépenses d’investissement
- Création ou refonte d’un site internet, site vitrine et e-commerce
- Investissements liés à l’identité graphique de l’entreprise, logo et charte graphique
- Reportages photos et vidéos pour promouvoir les produits ou services de l’entreprise
Dépenses de fonctionnement
- Abonnement à des solutions de site internet en ligne pour une création de site en vue d’un développement de l’activité, dans la limite d’une année
- Frais de référencement et achat de mots-clés
- Campagne de publicité en ligne et publicité sur les réseaux sociaux
- Abonnement à des solutions de fidélisation, dans la limite d’une année
- Abonnement à des solutions de Community Management, dans la limite d’une année
- Frais d’hébergement
- Frais pour l’achat d’un nom de domaine
Dépenses non éligibles
- Frais liés à l’embauche de personnel
- Location de matériel
- Location de lieux ou d’établissements pour des shooting et prises de vue
- Frais liés à la communication print, flyer, carte de visite et affiche
- Équipement de matériel informatique
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
Montant de l’aide
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.
Principales conditions
Les dépenses doivent respecter le montant minimal et maximal prévu.
Dépenses éligibles
Les dépenses doivent être comprises entre 500 et 10 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 21/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 21/10/2025
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