Soutenir financièrement les projets de créations, reprises et développement d’activités économiques, génératrices d’emplois (auto-emploi à minima) et de leurs faciliter l’accès à d’autres financements potentiels.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création, à la reprise et au développement
Aide territoriale destinée aux TPE pour des projets de création, reprise ou développement nécessitant des investissements productifs. Elle finance notamment le matériel, les équipements, certains investissements incorporels et la communication, avec exclusions des acquisitions immobilières, équipements informatiques, frais de personnel, fonctionnement et stock. Une bonification est prévue pour la transition écologique et la vente en vrac. L’entreprise doit être implantée dans le Pays de Lumbres, être à jour de ses obligations fiscales et sociales, et ne pas être en difficulté.
Proposée parCC du Pays de Lumbres
Public- Chefs d’entreprises
InvestissementÀ partir de 10 000 €
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
- Chefs d’entreprises : créateurs – repreneur d’entreprises ou ayant un projet de développement
TPE
- dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP
- dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€
- disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum pour les projets de développement
- inscrite au RNE.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises en difficulté
- Commerce et négoce
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières, SCI
- Organismes de formation
- Crèches et micro-crèches
- Secteur agricole (production primaire)
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises.
Quelles dépenses ?
Projet de création, reprise ou développement d'entreprise.
Dépenses éligibles
- Coût du matériel productif nécessaire à l’activité
- Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériel productif
- Coût des équipements nécessaires à l’activité (sauf équipement informatique)
- Coûts des investissements incorporels liés directement au projet de création/reprise oudéveloppement (études, brevets, logiciels, conseils, etc.)
- Coûts liés aux dépenses de communication.
Ne sont pas éligibles
- Acquisitions immobilières
- Equipement informatique
- Dépenses de fonctionnement et Frais de personnel
- Stock.
Montant et modalités
Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 20 000 €, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 2 000 €.
Bonification
- Investissements en lien avec la transition écologique : bonification pouvant aller jusque 1 500 € (soit une aide bonifiée maximum de 3 500 €)
- Investissements pour le développement de la vente en vrac : subvention correspondant à 50 % maximum des investissements éligibles qui doivent être au minimum de 4 000 € HT, soit une aide plafonnée à 2 500 €.
Principales conditions
L'entreprise bénéficiaire devra
- avoir son siège social dans la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (ou avoir une entreprise secondaire dans le territoire avec activité significative)
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2026
