Cette aide soutient les projets de création, de reprise et de développement d’activités économiques.
Elle vise des activités génératrices d’emplois, avec l’auto-emploi comme minimum, et facilite l’accès à d’autres financements potentiels.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création, à la reprise et au développement
Cette aide soutient les projets de création, de reprise et de développement d’activités économiques génératrices d’emplois, notamment l’auto-emploi, en finançant 10 % des investissements éligibles HT. Elle s’adresse aux TPE implantées dans la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, avec des bonifications possibles pour la transition écologique et la vente en vrac.
Proposée parCC du Pays de Lumbres
Public- Chefs d’entreprises
InvestissementÀ partir de 10 000 €
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux chefs d’entreprise et aux TPE répondant aux critères indiqués.
Bénéficiaires
- Chefs d’entreprise créateurs, repreneurs ou ayant un projet de développement
- TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP
- TPE dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€
- TPE disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum pour les projets de développement
- TPE inscrites au RNE
Entreprises non éligibles
- Entreprises en difficulté
- Commerce et négoce
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières, SCI
- Organismes de formation
- Crèches et micro-crèches
- Secteur agricole, pour la production primaire
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
Quelles dépenses ?
Le projet doit porter sur la création, la reprise ou le développement d’une entreprise.
Dépenses éligibles
- Matériel productif nécessaire à l’activité
- Aménagements nécessaires à l’installation du matériel productif
- Équipements nécessaires à l’activité, sauf équipement informatique
- Investissements incorporels directement liés au projet de création, de reprise ou de développement, notamment les études, brevets, logiciels et conseils
- Dépenses de communication
Dépenses non éligibles
- Acquisitions immobilières
- Équipement informatique
- Dépenses de fonctionnement et frais de personnel
- Stock
Montant et modalités
La subvention est calculée sur les investissements éligibles HT.
Montant de l’aide
La subvention représente 10 % des investissements éligibles HT, avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 20 000 €, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 2 000 €.
Bonifications
- Investissements en lien avec la transition écologique, bonification pouvant aller jusque 1 500 €, soit une aide bonifiée maximum de 3 500 €
- Investissements pour le développement de la vente en vrac, subvention correspondant à 50 % maximum des investissements éligibles, qui doivent être au minimum de 4 000 € HT, soit une aide plafonnée à 2 500 €
Principales conditions
L’entreprise bénéficiaire doit respecter les conditions territoriales et administratives suivantes.
- Avoir son siège social dans la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, ou avoir une entreprise secondaire dans le territoire avec une activité significative
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2026
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