Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques) des entreprises de la première transformation du bois.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois
Avance remboursable destinée aux PME de la première transformation du bois, pour des projets de création, croissance ou transmission et la consolidation de leur trésorerie. Les micro-entreprises et entreprises individuelles sont exclues ; les transmissions familiales et les investissements liés aux plaquettes forestières sont également exclus.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
PublicPME
FinancementAvance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME
- inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et relevant du secteur de la 1ère transformation du bois
- relevant de l’Economie Sociale et Solidaire et appartenant au secteur d’activité de la 1ère transformation du bois.
Secteurs éligibles
Code NAF
- 1610A
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation,
- 0240Z
- Services de soutien à l’exploitation forestière,
- 0220Z
- Exploitation forestière
- OU Réalisant un investissement relevant de la 1ère transformation du bois : sciage, tranchage,déroulage, fraisage, fendage ou broyage de bois ronds.
Activités ou bénéficiaires exclus
micro-entreprises
- auto-entreprises
- autres entreprises individuelles
- entreprises réalisant des investissements liés à la production de plaquettes forestières.
Quelles dépenses ?
Projets de création, de croissance ou de transmission.
- Ne sont pas éligibles les transmissions dans un cadre familial.
Montant et modalités
Avance remboursable :
- en fonction des besoins, comprise entre 20 000 € et 200 000 €. L’intervention est fixée à un euro de nouvel apport de la collectivité pour au moins un euro de nouvel apport en fonds propres et au moins un euro de prêt bancaire moyen long terme
- pour les transmissions : l’aide est octroyée à l’entreprise reprise et plafonnée aux montants des fonds propres de l’entreprise reprise dans la limite de 200 000 €. En cas de croissance externe, le montant de l’avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise. L’aide est plafonnée au montant des fonds propres de l’entreprise reprise.
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Principales conditions
L’entreprise devra être à jour de ses obligations fiscales, sociales et des réglementations qui lui sont applicables.
- La part du capital du ou des repreneur(s) doit être supérieure à 50 %.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/02/2026
