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FinancementAvance remboursable

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les entreprises de la première transformation du bois en renforçant leur trésorerie et en facilitant la mobilisation de financements privés.

Objectif

L’aide vise à consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et à faire effet levier sur les financements privés, apportés par les actionnaires et les banques.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux PME inscrites au Registre National des Entreprises et relevant de la première transformation du bois, ainsi qu’aux entreprises relevant de l’Économie sociale et solidaire dans ce secteur.

Bénéficiaires

  • PME inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) et relevant du secteur de la première transformation du bois
  • Entreprises relevant de l’Économie sociale et solidaire et appartenant au secteur d’activité de la première transformation du bois

Secteurs éligibles

Codes NAF éligibles

  • 1610A – Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
  • 0240Z – Services de soutien à l’exploitation forestière
  • 0220Z – Exploitation forestière

Autre condition sectorielle

L’entreprise peut également être éligible si elle réalise un investissement relevant de la première transformation du bois, notamment le sciage, le tranchage, le déroulage, le fraisage, le fendage ou le broyage de bois ronds.

Entreprises et investissements non éligibles

  • Micro-entreprises
  • Auto-entreprises
  • Autres entreprises individuelles
  • Entreprises réalisant des investissements liés à la production de plaquettes forestières

Quelles dépenses ?

Les projets éligibles concernent la création, la croissance et la transmission d’entreprises.

Projets éligibles

  • Projets de création
  • Projets de croissance
  • Projets de transmission

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une avance remboursable.

Montant

En fonction des besoins, l’avance remboursable est comprise entre 20 000 € et 200 000 €.

Effet levier

L’intervention est fixée à un euro de nouvel apport de la collectivité pour au moins un euro de nouvel apport en fonds propres et au moins un euro de prêt bancaire moyen long terme.

Transmissions

  • L’aide est octroyée à l’entreprise reprise et plafonnée aux montants des fonds propres de l’entreprise reprise dans la limite de 200 000 €
  • En cas de croissance externe, le montant de l’avance remboursable est égal à 20 % du montant de la reprise
  • L’aide est plafonnée au montant des fonds propres de l’entreprise reprise

Principales conditions

L’entreprise doit respecter les obligations applicables et une condition relative à la part du capital détenue par le ou les repreneurs.

Conditions

  • L’entreprise devra être à jour de ses obligations fiscales, sociales et des réglementations qui lui sont applicables
  • La part du capital du ou des repreneur(s) doit être supérieure à 50 %

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
05/02/2026
Dernière vérification enregistrée
05/02/2026

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