Le dispositif s’adresse aux PME inscrites au Registre National des Entreprises et relevant de la première transformation du bois, ainsi qu’aux entreprises relevant de l’Économie sociale et solidaire dans ce secteur.
Bénéficiaires
- PME inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) et relevant du secteur de la première transformation du bois
- Entreprises relevant de l’Économie sociale et solidaire et appartenant au secteur d’activité de la première transformation du bois
Secteurs éligibles
Codes NAF éligibles
- 1610A – Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- 0240Z – Services de soutien à l’exploitation forestière
- 0220Z – Exploitation forestière
Autre condition sectorielle
L’entreprise peut également être éligible si elle réalise un investissement relevant de la première transformation du bois, notamment le sciage, le tranchage, le déroulage, le fraisage, le fendage ou le broyage de bois ronds.
Entreprises et investissements non éligibles
- Micro-entreprises
- Auto-entreprises
- Autres entreprises individuelles
- Entreprises réalisant des investissements liés à la production de plaquettes forestières
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