PublicEntreprises
InvestissementÀ partir de 4 000 € HT
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les projets de création ou de reprise d’activités économiques sur le territoire de la Région des Hauts-de-France.

Objectifs

  • Soutenir financièrement les projets de création ou de reprise d’activités économiques
  • Faciliter l’accès à d’autres financements
  • Favoriser la création d’emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux conditions de création, d’effectif, de secteur et d’implantation prévues par le dispositif.

Entreprises éligibles

  • Créées ou reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026
  • De moins de 10 salariés
  • Appartenant au secteur de l’artisanat, du commerce, de l’industrie ou des services
  • Exerçant leur activité sur le territoire de la communauté de communes de Flandre Lys
  • Justifiant n’avoir obtenu aucune aide directe ou indirecte de la Communauté de Communes de Flandre Lys, notamment ne pas avoir bénéficié de l’acquisition de terrain à des conditions préférentielles

Entreprises non éligibles

  • Professions libérales
  • Agriculteurs
  • Apports d’entreprises individuelles à des sociétés
  • Simples transferts d’établissements ou d’entreprises à l’intérieur du territoire de la Communauté de Communes de Flandre Lys, par exemple la transformation d’une SARL en SAS
  • Activités non sédentaires
  • Activités liées au transport routier

Quelles dépenses ?

Les dépenses doivent être exclusivement destinées à l’activité professionnelle et acquises auprès d’entreprises régulièrement immatriculées.

Investissements éligibles

Investissements à l’usage exclusif de l’activité professionnelle, acquis auprès d’entreprises régulièrement immatriculées.

Dépenses non éligibles

  • Acquisitions et constructions de biens immobiliers
  • Investissements en crédit-bail
  • Investissements réalisés par l’entreprise pour elle-même
  • Consommables
  • Travaux effectués soi-même, il faut faire appel à une entreprise
  • Acquisitions auprès de particuliers

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur le montant des investissements éligibles.

Montant de l’aide

Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles, dans la limite de 7 500 €.

Bonification pour la création d’un emploi

Une bonification de 1 000 € pourra être accordée à l’entreprise pour tout emploi créé en CDI à temps plein au jour de la demande de subvention, en dehors de celui de l’entrepreneur. Cette embauche doit avoir lieu dans la 1ère année de création.

Le versement de la subvention sera effectué après 6 mois de présence du salarié dans l’entreprise. Si le salarié démissionne ou est licencié dans la 1ère année, il doit être remplacé dans le mois, auquel cas la communauté de communes de Flandre Lys récupérera sa subvention de 1 000 € sur l’appui d’un titre à la collectivité.

Principales conditions

Le programme d’investissement est évalué sur un an, hors investissements immobiliers.

Montant minimal et maximal des investissements

Le programme d’investissement de l’entreprise doit être au minimum de 4 000 € HT et au maximum de 25 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
03/09/2026
Dernière vérification enregistrée
03/09/2026

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