Cette aide soutient les projets de création ou de reprise d’activités économiques et facilite leur accès à d’autres financements. Elle finance des investissements professionnels compris entre 4 000 € HT et 25 000 € HT pour les entreprises créées ou reprises en 2026 sur le territoire de la communauté de communes de Flandre Lys.
Cette aide accompagne les projets de création ou de reprise d’activités économiques sur le territoire de la Région des Hauts-de-France.
Objectifs
Soutenir financièrement les projets de création ou de reprise d’activités économiques
Faciliter l’accès à d’autres financements
Favoriser la création d’emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux conditions de création, d’effectif, de secteur et d’implantation prévues par le dispositif.
Entreprises éligibles
Créées ou reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026
De moins de 10 salariés
Appartenant au secteur de l’artisanat, du commerce, de l’industrie ou des services
Exerçant leur activité sur le territoire de la communauté de communes de Flandre Lys
Justifiant n’avoir obtenu aucune aide directe ou indirecte de la Communauté de Communes de Flandre Lys, notamment ne pas avoir bénéficié de l’acquisition de terrain à des conditions préférentielles
Entreprises non éligibles
Professions libérales
Agriculteurs
Apports d’entreprises individuelles à des sociétés
Simples transferts d’établissements ou d’entreprises à l’intérieur du territoire de la Communauté de Communes de Flandre Lys, par exemple la transformation d’une SARL en SAS
Activités non sédentaires
Activités liées au transport routier
Quelles dépenses ?
Les dépenses doivent être exclusivement destinées à l’activité professionnelle et acquises auprès d’entreprises régulièrement immatriculées.
Investissements éligibles
Investissements à l’usage exclusif de l’activité professionnelle, acquis auprès d’entreprises régulièrement immatriculées.
Dépenses non éligibles
Acquisitions et constructions de biens immobiliers
Investissements en crédit-bail
Investissements réalisés par l’entreprise pour elle-même
Consommables
Travaux effectués soi-même, il faut faire appel à une entreprise
Acquisitions auprès de particuliers
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur le montant des investissements éligibles.
Montant de l’aide
Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles, dans la limite de 7 500 €.
Bonification pour la création d’un emploi
Une bonification de 1 000 € pourra être accordée à l’entreprise pour tout emploi créé en CDI à temps plein au jour de la demande de subvention, en dehors de celui de l’entrepreneur. Cette embauche doit avoir lieu dans la 1ère année de création.
Le versement de la subvention sera effectué après 6 mois de présence du salarié dans l’entreprise. Si le salarié démissionne ou est licencié dans la 1ère année, il doit être remplacé dans le mois, auquel cas la communauté de communes de Flandre Lys récupérera sa subvention de 1 000 € sur l’appui d’un titre à la collectivité.
Principales conditions
Le programme d’investissement est évalué sur un an, hors investissements immobiliers.
Montant minimal et maximal des investissements
Le programme d’investissement de l’entreprise doit être au minimum de 4 000 € HT et au maximum de 25 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
03/09/2026
Dernière vérification enregistrée
03/09/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.
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