Cette aide soutient la création et la reprise d’entreprise, avec création ou maintien d’un emploi.
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 1er décembre 2027.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création ou la reprise de TPE
Cette aide soutient la création ou la reprise d’une TPE, avec création ou maintien d’un équivalent temps plein hors dirigeant dans les 2 ans. Elle finance l’achat de matériels nécessaires à la production à hauteur de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Proposée parCC du Grand Saint-Emilionnais
PublicTPE
FinancementSubvention
Échéance01/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux TPE ayant créé ou repris une activité et remplissant les conditions suivantes.
Conditions d’éligibilité
- Créer ou maintenir un équivalent temps plein, hors dirigeant, dans les 2 ans suivant la création ou la reprise
- Être inscrite au RNE
- Justifier d’une situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales
- Être en conformité avec les conditions légales d’exercice de l’activité
Entreprises non éligibles
- Sociétés de personnes, notamment SCI, SNC et SCP
- Entreprises, y compris les autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l’activité n’est pas exercée à titre principal
- Entreprises en difficulté
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent l’achat de matériels nécessaires à la production.
Dépenses éligibles
- Achat de matériels nécessaires à la production
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 10/09/2026
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