Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi.
- Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création ou la reprise de TPE
Aide ciblée sur les TPE ayant créé ou repris une activité, destinée à financer à hauteur de 20 % (plafond de 10 000 €) l’achat de matériel nécessaire à la production. La création ou le maintien d’un emploi équivalent temps plein, hors dirigeant, dans les deux ans constitue une condition d’éligibilité. Les entreprises en difficulté sont exclues ; les micro-entreprises et autoentrepreneurs ne sont exclus que lorsque l’activité n’est pas exercée à titre principal.
Proposée parCC du Grand Saint-Emilionnais
PublicTPE
FinancementSubvention
Échéance01/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
TPE
- ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise
- inscrites au RNE
- justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
- justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité.
Activités ou bénéficiaires exclus
sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP
- entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal
- entreprises en difficulté.
Quelles dépenses ?
Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production.
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 10/09/2026
