Cette subvention accompagne les TPE commerciales, artisanales et de services en création ou en reprise sur le territoire du Grand Roye. Elle finance des investissements et, sous conditions, les coûts salariaux d’emplois nets créés, avec une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 3 000 €.
Cette aide accompagne les TPE artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de création ou de reprise.
Elle favorise la création d’emplois dans les TPE et répond à leurs besoins de ressources stables pour financer leurs projets d’investissement.
L’aide s’adresse aux TPE répondant aux conditions suivantes.
Les dépenses éligibles concernent les investissements et certains coûts liés aux emplois directement créés par le projet d’investissement.
Les coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement sont calculés sur une période de deux ans, dans la limite d’un emploi subventionné par projet d’investissement et par an. Il doit s’agir d’une création nette d’emploi. Le passage d’un CDD au CDI est éligible.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles, avec des bonifications liées à l’embauche.
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 400 et 3 000 €.
Les dépenses et la demande doivent respecter les conditions suivantes.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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