Accompagner et soutenir financièrement les projets de création ou de reprise d’activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise, et favoriser leur pérennité.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création et à la reprise d’entreprise
Cette aide finance les investissements matériels neufs et les aménagements nécessaires à l’installation d’activités économiques créées ou reprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise. Elle s’adresse aux entreprises indépendantes en création ou en reprise, avec un bonus de 2 000 € par emploi créé en CDI de 35h.
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux conditions suivantes.
Entreprises éligibles
- Être en phase de création ou de reprise d’entreprise
- Être implantée sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise
- Être en phase de création ou avoir été créée depuis moins d’un an
- Être inscrite au RNE
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté
- Être une entreprise indépendante
Entreprises non éligibles
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Entreprises industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovantes, notamment celles ayant le statut JEI, accompagnées par une structure spécialisée dans l’accompagnement d’entreprises innovantes ou suivies dans le cadre de dispositifs spécifiques d’innovation
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent les investissements et aménagements nécessaires à l’activité.
Dépenses éligibles
- Investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique, hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés
- Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation du matériel de production
Montant et modalités
Le montant de l’aide dépend du niveau d’investissement et peut inclure un bonus lié à l’emploi.
Montant de la subvention
- Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 €
- Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention représentant 10% du coût de l’investissement
- Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé en CDI de 35h
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 13/03/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 13/03/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.