Accompagner et soutenir financièrement les projets de création/reprise d’activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise et favoriser ainsi leur pérennité.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création et à la reprise d’entreprise
Aide territoriale destinée aux entreprises indépendantes en création ou en reprise, implantées dans la Communauté de Communes du Val de l’Oise, principalement pour financer des investissements matériels neufs et des aménagements liés à leur installation. Un bonus conditionnel soutient la création d’emplois en CDI de 35 heures. Plusieurs secteurs et les entreprises en difficulté sont exclus.
Proposée parRégion Hauts-de-FranceCC du Val de l'Oise
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises
- En phase de création ou de reprise d’entreprise
- Implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise
- Entreprise en phase de création ou créées depuis moins d’un an
- Inscrites au RNE
- A jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté
- Uniquement les entreprises indépendantes.
Ne sont pas éligibles les entreprises
- des professions réglementées ou assimilées
- des activités financières et immobilières
- des prganismes de formation
- du secteur primaire agricole
- du secteur de la pêche et de l’aquaculture
- industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovantes (statut JEI ou accompagnée par une structure spécialisée dans l’accompagnement d’entreprises innovantes ou suivies dans le cadre de dispositifs spécifiques innovation, etc.)
Quelles dépenses ?
Investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) exclusion des véhicules VL et utilitaires
- Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation du matériel de production.
Montant et modalités
Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 €
- Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention représentant 10% du coût de l’investissement
- Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé (CDI de 35h).
- Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide.
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Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 13/03/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 13/03/2026
