AIDE PUBLIQUE

Aide à la création et à la reprise des TPE

Subvention territoriale destinée aux entreprises artisanales ou commerciales en création ou en reprise, implantées dans la Communauté de communes des Trois-Rivières et comptant moins de 10 salariés, hors micro-entreprises et entreprises en difficulté. Elle finance à hauteur maximale de 20 % des investissements productifs, équipements et certains investissements incorporels directement liés au projet, dans une assiette de 2 500 à 20 000 € HT.

Proposée parCC des Trois Rivières

FinancementSubvention

Échéance31/12/2028

Pour quels projets ?

Favoriser la dynamique de création et de reprise d’entreprise sur le territoire de laCommunauté de Communes des Trois Rivières.

Favoriser par le financement la pérennité des entreprises en création ou en reprise en lien avec l’écosystème de la création/reprise d’entreprises.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Entreprises artisanales et/ou commerciales en phase de création ou de reprise répondant aux caractéristiques suivantes

inscrites au RNE
implantées sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières
de moins de 10 salariés
ne répondant pas à la définition européenne des entreprises en difficulté.

Activités ou bénéficiaires exclus

Entreprises industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovantes,

Activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI, etc.)
Organismes de formation
Professions libérales, pharmacies
Commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales, etc.)
Commerces saisonniers
Transports routiers de marchandises et de personnes
Micro-entreprises
Production d’énergie
Activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture
Restaurant si le local n’était pas un restaurant dans les 5 dernières années.

Quelles dépenses ?

Investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité

Investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil)
Véhicule utilitaire ou engin acheté neuf ou d’occasion chez un professionnel dans la 1ière année de création.

Ne sont pas éligibles

véhicules en location avec option d’achat ou en location longue durée
consommables.

Montant et modalités

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 4 000 €.

Une entreprise en création ou reprise ne peut déposer qu’une seule demande au titre dela présente aide, au plus tard dans un délai d’un an après la date d’inscription au RNE.

Principales conditions

L'assiette de dépenses éligibles est comprise entre 2 500 et 20 000 € HT.

Le coût du projet peut être supérieur à 20 000 € mais l’assiette maximale pour calculer le montant de l’intervention est plafonnée à 20 000 €.Le seuil minimal de 2 500 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 10/06/2026
Dernière vérification enregistrée: 10/06/2026

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