AIDE PUBLIQUE

Aide à la création et à la reprise des TPE

Cette aide finance la création et la reprise d’entreprises artisanales ou commerciales implantées sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières, ainsi que leur pérennité. Elle prend en charge jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, dans une assiette comprise entre 2 500 et 20 000 € HT.

Proposée parCC des Trois Rivières

FinancementSubvention

Échéance31/12/2028

Pour quels projets ?

Cette aide soutient la création et la reprise d’entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des Trois Rivières.

Objectifs

Le dispositif favorise la dynamique de création et de reprise d’entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes des Trois Rivières. Il vise également, par le financement, à favoriser la pérennité des entreprises en création ou en reprise, en lien avec l’écosystème de la création et de la reprise d’entreprises.

Date limite de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises artisanales et/ou commerciales en phase de création ou de reprise, sous réserve de respecter les critères ci-dessous.

Entreprises éligibles

Être inscrite au RNE
Être implantée sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières
Compter moins de 10 salariés
Ne pas répondre à la définition européenne des entreprises en difficulté

Entreprises non éligibles

Entreprises industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovantes
Activités financières et immobilières, notamment les banques, les assurances, les agences immobilières et les SCI
Organismes de formation
Professions libérales et pharmacies
Commerce de gros industriel et commerces intégrés, notamment les filiales et les succursales
Commerces saisonniers
Transports routiers de marchandises et de personnes
Micro-entreprises
Production d’énergie
Activités agricoles, hors diversification, pêche et aquaculture
Restaurants si le local n’était pas un restaurant dans les 5 dernières années

Quelles dépenses ?

L’aide finance des investissements et équipements directement liés à l’activité ou au projet, sous réserve des exclusions précisées ci-dessous.

Dépenses éligibles

Investissements productifs neufs, hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés
Équipements liés à l’activité
Investissements incorporels directement liés au projet, notamment les brevets, les logiciels, les ERP et les frais de conseil
Véhicule utilitaire ou engin acheté neuf ou d’occasion chez un professionnel dans la 1ière année de création

Dépenses non éligibles

Véhicules en location avec option d’achat ou en location longue durée
Consommables

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.

Montant de l’aide

La subvention représente 20 % maximum des dépenses éligibles, pour un montant compris entre 500 et 4 000 €.

Principales conditions

Les dépenses et le dépôt de la demande doivent respecter les conditions suivantes.

Assiette des dépenses

L’assiette de dépenses éligibles est comprise entre 2 500 et 20 000 € HT. Le coût du projet peut être supérieur à 20 000 €, mais l’assiette maximale pour calculer le montant de l’intervention est plafonnée à 20 000 €. Le seuil minimal de 2 500 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 19/10/2026
Modification indiquée par la source: 10/06/2026
Dernière vérification enregistrée: 10/06/2026

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