PublicCréateurs et repreneurs d'entreprises
EffectifJusqu’à 10 personnes
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne la création, la reprise et le développement des entreprises dans les Hauts-de-France.

Objectifs

L’aide accompagne les entreprises dans leur phase de création et leurs projets de développement situés en Hauts-de-France. Elle favorise la création d’emplois sur le territoire régional.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux créateurs et repreneurs de TPE, sous réserve des exclusions précisées ci-dessous.

Bénéficiaires éligibles

  • Créateurs et repreneurs d'entreprises
  • TPE de moins de 10 salariés
  • Entreprises ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté

Bénéficiaires et activités non éligibles

  • Statut de micro entreprise
  • Professions réglementées ou assimilées, à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles, ordre ou chambre
  • Activités financières, d’assurances et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur primaire agricole
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
  • Secteur primaire forestier
  • Transport routier de marchandises
  • Bureaux d’études
  • Secteur de la logistique
  • Négoce

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent principalement les investissements productifs, les équipements liés à l’activité et certaines prestations ou dépenses incorporelles.

Dépenses éligibles

  • Coût des investissements productifs neufs, investissements corporels
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
  • Investissements de stockage de l’outil de production, notamment les chambres froides
  • Véhicules utilitaires thermiques ou électriques et aménagements nécessaires à l’activité
  • Prestations externes en communication, création de site web, de logo et d’outils de communication
  • Équipement en matériel numérique ou connecté ayant un lien direct avec l’activité, notamment étiqueteuse, brodeuse, appareil robotisé, machine de production et imprimante 3D
  • Coût des investissements incorporels directement liés au projet de création ou de développement, notamment brevets, logiciels, licences, concessions et marques

Dépenses non éligibles

  • Matériel d’occasion
  • Financement par crédit-bail
  • Ordinateur, smartphone, tablette, appareil photo, imprimante, montre connectée, téléviseur, écran led et drones

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.

Montant de l’aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles sur un investissement compris entre 5 000 € et 15 000 €, soit un plafond d’aide compris entre 1 000 et 3000 €.

Principales conditions

La demande et l’accompagnement doivent respecter les conditions suivantes.

Conditions de demande

  • La demande devra avoir lieu avant la clôture du premier exercice fiscal
  • La demande peut intervenir à la reprise d’entreprise à la barre du tribunal, avec un nouveau n°SIRET
  • Les entreprises créées seront préalablement suivies dans leur projet de création ou reprise par un membre du réseau d’accompagnement, CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative, etc.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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