AIDE PUBLIQUE

Aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois

Cette aide finance les investissements professionnels des TPE et PME de moins de 20 salariés et soutient la création, la reprise ou le maintien d’emplois. Elle concerne les entreprises exerçant les activités éligibles mentionnées dans la source.

Proposée parCC des Portes de Meuse

PublicPME de moins de 20 salariés

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient la création et la reprise d’entreprises, les investissements professionnels et la création, le maintien ou la reprise d’emplois.

Objectifs

Soutenir les investissements des TPE et PME qui s’installent sur le territoire communautaire et génèrent de l’emploi durable
Soutenir la création d’emplois en CDI, en CDD, en apprentissage et d’emplois de dirigeants
Financer la reprise d’activités, ainsi que le maintien et la création d’emplois supplémentaires
Soutenir les nouveaux investissements

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux PME de moins de 20 salariés exerçant certaines activités.

Bénéficiaires et activités

Activités artisanales
Activités industrielles
Activités commerciales ou de services
Transformation des matières premières agricoles et de l’élevage
Maraîchage
Horticulture
Activités agricoles avec projet de diversification

Quelles dépenses ?

L’aide concerne les investissements et la création ou la reprise de postes au démarrage de l’entreprise.

Opérations éligibles

Investissements
Création ou reprise de postes

Emplois concernés

L’aide concerne les postes créés ou repris au démarrage de l’entreprise, pendant le 1er trimestre de son existence. Les emplois éligibles sont les emplois à durée indéterminée à temps plein ou équivalent temps plein et les CDD d’au moins 1 an. Les emplois en apprentissage ne sont accompagnés qu’après 6 mois de contrat.

Montant et modalités

Le montant de l’aide varie selon la nature des investissements et des emplois concernés.

Investissements

Subvention de 35 % du total des factures HT éligibles pour des investissements en outillages, machines ou travaux dans le local professionnel
Subvention de 10 % pour un véhicule utilitaire de moins de 3,5 tonnes, sans contrat de leasing ni crédit-bail, avec une garantie d’un an minimum
L’aide est plafonnée à 5 500 €

Emplois

Une prime de 2 000 € par emploi créé en CDI peut s’ajouter
Pour les emplois en CDD d’au moins 1 an ou pour un emploi en apprentissage, une prime de 1 000 € est versée
Cette prime peut être complétée par 1 000 € si le CDD se transforme en CDI à son terme
Dans le cadre d’un emploi à temps partiel, l’aide est proratisée au temps
Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les emplois pérennisés sont accompagnés à hauteur de 1 000 € par emploi
Pour une création, l’emploi du gérant est aussi primé de 1 000 €

Plafonds

L’aide à l’emploi ne peut pas dépasser 4 000 €/an. L’aide totale est plafonnée à 9 500 € par entreprise.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 05/10/2026
Modification indiquée par la source: 08/09/2026
Dernière vérification enregistrée: 08/09/2026

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