- Soutenir les investissements portés par les créations de TPE et PME , qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génère de l’emploi durable
- Soutenir la création d’emplois en CDI, CDD, apprentissage et d’emplois de dirigeants
- Financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires
- Soutenir leurs nouveaux investissements.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois
Aide territoriale destinée aux TPE et PME de moins de 20 salariés, notamment récemment créées ou reprises, pour financer des investissements professionnels et soutenir la création, la reprise ou le maintien d’emplois. Les activités éligibles sont limitativement énumérées.
Proposée parCC des Portes de Meuse
PublicPME de moins de 20 salariés
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
PME de moins de 20 salariés ayant des activités
- artisanales,
- industrielles,
- commerciales ou de services,
- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,
- de maraîchage,
- d’horticulture,
- agricoles avec projet de diversification.
Quelles dépenses ?
Investissements
- Création/reprise de poste(s).
- L’aide concerne les postes créés/repris au démarrage de l’entreprise (1er trimestre de son existence).
- Les emplois éligibles s’entendent emplois à durée indéterminée à temps plein ouéquivalent temps plein et les CDD d’au moins 1 an.
- Les emplois en apprentissage ne seront accompagnés qu’après 6 mois de contrat.
Montant et modalités
Subvention de 35 % du total des factures HT éligibles pour des investissements en outillages, machines ou travaux dans le local professionnel.
- Subvention de 10 % pour un véhicule utilitaire,
- 3.5 tonnes, sans contrat leasing ni crédit-bail avec une garantie d’un an minimum.
- L'aide est plafonnée à 5 500 €
- A cela peut s’ajouter une prime de 2 000 € par emploi créé en CDI .
- Pour les emplois en CDD d’au moins 1 an ou pour un emploi en apprentissage, une prime de1 000 € est versée, qui peut être complétée par 1 000€ si le CDD se transforme en CDI à sonterme.
- Dans le cadre d’emploi en temps partiel, l’aide sera proratisée au temps.
- Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les emplois pérennisés sont accompagnés à hauteur de 1 000 € par emploi. Pour une création, l’emploi du gérant est aussi primé de 1000€.
- L'aide à l'emploi ne peut pas dépasser 4000 €/an.
- L'aide totale est plafonnée à 9 500 € par entreprise.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2026
