Les cahiers de l'innovation

PublicEntreprises
InvestissementÀ partir de 3 000 € HT
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide comporte un volet création et un volet reprise.

Création

  • Valoriser les investissements portés par les créations de très petites entreprises qui s’installent sur le territoire communautaire et génèrent de l’emploi durable sur le territoire
  • Soutenir la création d’emplois en CDI et d’emplois de dirigeants

Reprise

  • Financer la reprise d’activités, le maintien et la création d’emplois supplémentaires
  • Renforcer la capacité financière des entreprises au moment de leur reprise et contribuer à leur pérennisation
  • Soutenir leurs nouveaux investissements

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises implantées ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée, sous réserve des conditions précisées ci-dessous.

Entreprises éligibles

  • Implantées ou ayant un projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée
  • Inscrites au RNE
  • Dont l’effectif est inférieur à 10 salariés
  • À jour des obligations législatives, réglementaires, fiscales ou sociales
  • Non soumises à une procédure collective d’insolvabilité
  • Disposant de capitaux propres positifs

Secteurs éligibles

  • Artisanat
  • Industrie
  • Commerces ou services
  • Transformation des matières premières agricoles et de l’élevage, maraîchage, horticulture
  • Entreprises agricoles avec un projet de diversification ayant une activité permanente sur le territoire

Activités non éligibles

  • Professions libérales, pharmacies
  • Agences immobilières et services de location immobilière
  • Activités de services financiers, activités d’achat-revente de véhicules, activités franchisées
  • Activités de vente par correspondance
  • Organismes de formation
  • Entreprises agricoles
  • Gîtes, chambres d’hôtes et autres accueils d’hébergement
  • Entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage
  • Commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m²

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent les équipements, les biens immobiliers et les travaux directement liés à la création ou à la reprise de l’entreprise.

Dépenses éligibles

  • Acquisition de biens d’équipement productifs, de matériels ou de biens immobiliers
  • Travaux d’aménagement ou de mise aux normes réalisés par des tiers
  • Dépenses d’investissement pour la création ou la reprise d’emploi(s)
  • Dépenses liées à la création d’emploi ou au démarrage de l’entreprise pendant le premier trimestre de son existence

Dépenses non éligibles

  • Matériel ou équipement de production financé par location financière sans clause de rachat, le Crédit-Bail est donc autorisé
  • Travaux d’entretien courant et de simple renouvellement, travaux faits à soi-même
  • Investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne possédant pas de lien direct avec l’entreprise ou la société immatriculée sur le territoire
  • Matériels d’occasion ne présentant pas une garantie d’au moins un an
  • Matériels susceptibles de servir à un usage autre que professionnel, comme un téléphone portable ou un ordinateur portable

Dépenses non éligibles dans le cadre de la reprise

  • Rachat du fonds de commerce ou des parts sociales
  • Stock de démarrage ou reprise du stock du cédant
  • Immobilisations corporelles reprises au cédant ou à la structure cédante, notamment matériel, outil de travail, véhicule, informatique ou mobilier

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet, avec un plafond de dépenses subventionnables fixé à 20 000 €.

Durée de validité

La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.

Principales conditions

Les investissements doivent respecter les conditions suivantes.

  • Être directement liés à la création ou à la reprise de l’entreprise
  • Représenter un montant minimum de 3 000 € HT

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
11/09/2026
Dernière vérification enregistrée
11/09/2026

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