Acquisition de biens d’équipements productifs/matériels ou immobiliers, la réalisation de travaux d’aménagements/mises aux normes réalisés par des tiers :
- dépenses d’investissement pour la création/reprise d’emploi(s)
- dépenses liées à la création d’emploi / au démarrage de l’entreprise (1er trimestre de son existence).
Ne sont pas éligibles
- matériel ou équipement de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat (le Crédit-Bail est donc autorisé)
- travaux d’entretien courant et de simple renouvellement, les travaux faits à soi-même
- investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne possédant pas de lien direct avec l’entreprise ou la société immatriculées sur le territoire
- matériels d’occasion ne présentant pas une garantie d’au moins un an
- matériels susceptibles de servir à un usage autre que professionnel (téléphone portable, ordinateur portable, etc.).
Ne sont pas éligibles dans le cadre de la reprise
- rachat du fonds de commerce ou des parts sociales
- stock de démarrage ou à la reprise du stock du cédant
- immobilisations corporelles (matériel, outil de travail, véhicule, informatique, mobilier, etc.) repris au cédant/à la structure cédante.
