InvestissementÀ partir de 2 500 € HT
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les projets de création ou de reprise d’entreprise qui contribuent à l’emploi et à la valeur ajoutée sur le territoire.

L’aide accompagne les projets de créations ou de reprises d’entreprises génératrices d’emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales et de services de moins de 10 salariés.

Entreprises éligibles

Entreprises artisanales, commerciales et de services de moins de 10 salariés.

Secteurs non éligibles

  • Professions réglementées ou assimilées
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur de la pêche et de l’aquaculture
  • Transport routier de marchandises
  • Secteur primaire agricole
  • Négoce

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles portent sur des investissements productifs, les aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production et les investissements incorporels.

Dépenses éligibles

  • Investissements productifs neufs, dont véhicule utilitaire, investissements corporels
  • Investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans
  • Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production, hors immobilier
  • Investissements incorporels

Dépenses non éligibles

  • Investissements conçus par l’entreprise elle-même
  • Reprise de parts sociales
  • Investissements financés par crédit-bail
  • Investissements liés au gros-œuvre et aux VR
  • Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires simples
  • Licences, agréments

Montant et modalités

La subvention est calculée sur les dépenses éligibles, dans la limite d’un montant cumulé sur une période de 3 ans.

Montant de l’aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.

L’entreprise peut déposer plusieurs dossiers par période de 3 ans, mais l’aide cumulée sera limitée au plafond de la subvention, soit 5 000 €.

Principales conditions

Le programme d’investissement doit respecter un montant minimal et exclut les investissements immobiliers.

Montant minimal du programme

Le programme d’investissement de l’entreprise, hors investissements immobiliers, doit être d’au moins 2 500 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
12/09/2025
Dernière vérification enregistrée
12/09/2025

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