PublicEntreprises
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir la création et la reprise d'entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises

  • ayant un siège social sur le territoire
  • ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI
  • inscrites au RNE.
  • Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.

Quelles dépenses ?

Biens d’équipement productifs neufs (ou d’occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l’activité économique de l’entreprise par exemple : véhicule professionnel, four, etc. 

Montant et modalités

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.

Une bonification de 500 € peut être attribuée en cas

  • d'obtention d'un label qualité (CMA)
  • d'une qualification RGE
  • de création d'un emploi a minima.

Principales conditions

Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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