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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient la création et la reprise d’entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises éligibles

  • Avoir un siège social sur le territoire
  • Avoir un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI
  • Être inscrites au RNE

Quelles dépenses ?

Dépenses éligibles

Biens d’équipement productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans nécessaires à l’activité économique de l’entreprise.

Exemples

  • Véhicule professionnel
  • Four

Montant et modalités

Montant de la subvention

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.

Bonification

Une bonification de 500 € peut être attribuée en cas d’obtention d’un label qualité (CMA), de qualification RGE ou de création d’un emploi a minima.

Principales conditions

Montant des investissements

Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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