Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services
Cette subvention soutient la création et la reprise d’entreprises commerciales, artisanales ou de prestations de services sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois. Elle finance notamment les investissements productifs, l’aménagement des locaux et certains investissements incorporels et numériques.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux créateurs et repreneurs d’entreprises répondant aux conditions d’installation et d’inscription indiquées ci-dessous.
Bénéficiaires éligibles
- Créateurs ou repreneurs d’entreprises inscrits au RNE, dans la première année de l’installation
- Créateurs ou repreneurs dont le siège social ou l’établissement commercial se situe sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois
Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).
Activités non éligibles
- Professions libérales
- Négoce
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Location de logement
Quelles dépenses ?
L’aide peut financer les investissements et aménagements directement liés au projet et à l’activité.
Dépenses et opérations éligibles
- Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
- Investissements incorporels liés directement au projet de création, notamment les brevets, logiciels, ERP, frais de conseil et site internet
- Investissements matériels liés à l'activité
- Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier
- Crédit-bail
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/09/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.