Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services
Subvention territoriale destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises commerciales, artisanales ou de services, installés sur le territoire du Cœur de l’Avesnois. Elle finance principalement les investissements productifs, l’aménagement des locaux et certains investissements incorporels et numériques, avec des exclusions sectorielles explicites.
Proposée parRégion Hauts-de-FranceCC du Coeur de l'Avesnois
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Créateurs ou repreneurs d’entreprises inscrits au RNE, dans la première année de l’installation, ayant leur siège social ou leur établissement commercial sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
- Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).
- Une priorité sera accordée pour les porteurs de projets ayant été suivis par une structure d'accompagnement ou la maison des entrepreneurs.
- Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.
Activités ou bénéficiaires exclus
professions libérales
- négoce
- professions réglementées ou assimilées
- activités financières et immobilières
- organismes de formation
- secteur primaire agricole
- secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
- transport routier de marchandises
- location de logement.
Quelles dépenses ?
Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
- Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés
- Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/09/2026
