Soutenir la création et la reprise d'activités économiques de proximité.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création et à la reprise
Aide ciblant la création ou la reprise d’activités économiques de proximité installées sur la communauté de communes Carmausin-Ségala. Elle vise les entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE et les artistes-auteurs, avec des exclusions sectorielles et de statut, notamment la micro-entreprise. Une bonification conditionnelle accompagne la création d’emplois et une formation obligatoire peut être prise en charge.
Proposée parCC Carmausin Ségala
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE,
- Artistes-auteurs,
- ayant un projet d'installation sur la communauté de communes Carmausin-Segala, dans le cadre d'une création-reprise.
- Dans le cadre d'une cession-reprise-transmission, pour les entreprises de commerce uniquement, ne sont éligibles que les structures comptant moins de 10 salariés et justifiant de 5 ans d'activité minimum sur la commune concernée.
Activités ou bénéficiaires exclus
professions libérales
- activités financières, assurances et mutuelles
- agences immobilières
- activités de l'agriculture
- commerces dont la surface est inférieure à 300 m2
- entreprises sous le régime de la micro-entreprise ou ayant le statut d'auto-entrepreneur.
Quelles dépenses ?
Création ou reprise.
Montant et modalités
Subvention de 2 000 €.
- Une bonification de 250 € par emploi salarié sera accordée dans la limite de 2 emplois (emploi en dehors de celui du chef d'entreprise, en CDI ou CDD d'un an minimum avec 20 heures minimum par semaine).
- Une enveloppe de 500 € maximum par entreprise sera prise en charge par l'intercommunalité pour couvrir le reste à charge du chef d'entreprise pour le suivi d'une formation collective et/ou individuelle obligatoire dans l'année suivant la création ou la reprise de l'entreprise.
- Ce dispositif ne pourra pas être cumulé avec l'aide aux loyers de la Communauté de Communes Carmausin Ségala. Un même porteur de projet ayant bénéficié de cette aide ou de celle à la création-reprise ne pourra pas redemander une aide pendant 5 ans.
Principales conditions
Dans le cadre d'une création, l'entreprise demandeuse devra apporter une offre diversifiée et différenciante sur la commune d'implantation.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 30/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 30/09/2025
