Cette aide soutient les projets de création et de reprise d’activités économiques de proximité.
L’objectif est de soutenir la création et la reprise d’activités économiques de proximité.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création et à la reprise
Cette aide finance la création ou la reprise d’activités économiques de proximité sur la communauté de communes Carmausin-Ségala. Elle comprend une subvention de 2 000 €, une bonification possible pour la création d’emplois et une enveloppe pour une formation obligatoire.
Proposée parCC Carmausin Ségala
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises et aux artistes-auteurs qui projettent de s’installer sur la communauté de communes Carmausin-Ségala.
Bénéficiaires
- Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE
- Artistes-auteurs
Conditions applicables à la cession-reprise-transmission
Pour les entreprises de commerce, seules les structures comptant moins de 10 salariés et justifiant de 5 ans d’activité minimum sur la commune concernée sont éligibles.
Activités et entreprises non éligibles
- Professions libérales
- Activités financières, assurances et mutuelles
- Agences immobilières
- Activités de l’agriculture
- Commerces dont la surface est inférieure à 300 m²
- Entreprises sous le régime de la micro-entreprise ou ayant le statut d’auto-entrepreneur
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles concernent la création ou la reprise d’une activité.
Opérations éligibles
- Création
- Reprise
Montant et modalités
L’aide comprend une subvention, une bonification liée à l’emploi et une prise en charge pouvant financer une formation obligatoire.
Subvention
Subvention de 2 000 €.
Bonification pour l’emploi
Une bonification de 250 € par emploi salarié sera accordée dans la limite de 2 emplois. L’emploi doit être distinct de celui du chef d’entreprise, en CDI ou en CDD d’un an minimum, avec 20 heures minimum par semaine.
Formation
Une enveloppe de 500 € maximum par entreprise sera prise en charge par l’intercommunalité pour couvrir le reste à charge du chef d’entreprise pour le suivi d’une formation collective et/ou individuelle obligatoire dans l’année suivant la création ou la reprise de l’entreprise.
Principales conditions
Une condition spécifique s’applique aux projets de création.
Dans le cadre d’une création, l’entreprise demandeuse devra apporter une offre diversifiée et différenciante sur la commune d’implantation.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 14/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 14/09/2026
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