L’aide soutient la création et la reprise de commerces et services.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création et reprises de commerces et services
Cette subvention soutient la création et la reprise de commerces et services, notamment pour financer des investissements productifs neufs et des équipements liés à l’activité. Les dépenses éligibles sont comprises entre 5 000 et 50 000 € HT, avec une aide représentant 20 % maximum des dépenses, plafonnée à 10 000 €.
Proposée parCC Thiérache du centre
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Être inscrites ou en cours d’inscription au RNE
- Employer moins de 10 salariés
- Avoir une surface de vente inférieure à 800 m2
Entreprises et activités non éligibles
- Auto-entrepreneurs
- Commerces de gros industriels, commerces intégrés, pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales, bureaux d’études, conseils, formations, stations essences et carburants, activités de constructions, bâtiments et travaux publics, commerces saisonniers et activités purement liées au tourisme
- Entreprises industrielles ou de prestations de service à haute valeur ajoutée
- Création d’un restaurant dans un local qui n’était pas un restaurant dans les 5 dernières années
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité
- Investissements corporels directement liés au projet
Dépenses non éligibles
- Achat de véhicules
- Location avec option d’achat
- Location de longue durée
- Consommables
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Plafond des aides publiques
Le total des aides publiques ne devra pas dépasser 30 % de ces dépenses.
Dépenses prises en compte
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 50 000 € HT.
Principales conditions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 50 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2025
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