Soutenir la création et la reprise de commerces et services.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création et reprises de commerces et services
Subvention destinée à la création ou à la reprise de commerces et services par des entreprises de moins de 10 salariés, pour des investissements productifs neufs et équipements directement liés à l’activité. Les dépenses éligibles sont comprises entre 5 000 et 50 000 € HT ; l’aide atteint 20 % maximum, plafonnée à 10 000 €. Plusieurs activités et dépenses sont explicitement exclues.
Proposée parCC Thiérache du centre
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises
- inscrites ou en cours d'inscription au RNE
- ayant moins de 10 salariés
- ayant une surface de vente inférieure à 800 m2.
Activités ou bénéficiaires exclus
auto-entrepreneurs
- commerces de gros industriels, commerces intégrés, pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales, bureaux d'études, conseils, formations, stations essences et carburants, activités de constructions, bâtiments et travaux publics, commerces saisonniers et activités purement liées au tourisme
- entreprises industrielles ou de prestations de service à haute valeur ajoutée
- création d'un restaurant dans un local qui n'était pas un restaurant dans les 5 dernières années.
Quelles dépenses ?
Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité
- Investissements corporels directements liés au projet.
Ne sont pas éligibles
- achat de véhicules
- location avec option d'achat
- location de longue durée
- consommables.
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
- Le total des aides publiques ne devra pas dépasser 30 % de ces dépenses.
- Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande, au plus tard 1 ans après l'inscription au RNE.
Principales conditions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 50 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2025
