Cette aide accompagne les entreprises du territoire dans leurs projets de création ou de développement.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création et au développement des entreprises
Cette aide accompagne les entreprises commerciales ou artisanales saines dans leurs projets de création ou de développement sur le territoire de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne. Elle finance jusqu’à 8 % de l’investissement hors taxes, ou 10 % dans le cas précisé, avec une subvention plafonnée à 8 000 €.
Proposée parCC Brioude Sud Auvergne
PublicEntreprises commerciales ou artisanales saines
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Entreprises commerciales ou artisanales saines
- Entreprises créées et inscrites au RNE, Registre National des Entreprises
- Entreprises à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales
- Entreprises dont le siège social est implanté sur le périmètre de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne
Entreprises non éligibles
- Entreprises dont la surface de vente est supérieure à 600 m²
- Entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur aux seuils pris en compte dans les programmes d’aides régionales ou européennes en vigueur, sans dérogation possible
Quelles dépenses ?
Sont éligibles les projets de création ou de développement.
Montant et modalités
Montant de l’aide
La subvention représente 8 % maximum du montant de l’investissement hors taxes. Elle peut atteindre 10 % pour les entreprises qui ne seraient pas éligibles aux aides européennes et qui souhaiteraient émarger à l’aide de la Région intitulée « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » et « Financer l’investissement de mon commerce non-sédentaire ».
Plafond
La subvention est plafonnée à 8 000 €.
Principales conditions
Délai de réalisation
Les travaux devront être terminés dans un délai de 2 ans suivant la date de notification de la subvention.
Engagements du demandeur
- Rester propriétaire des biens matériels acquis pendant une durée de 5 ans à compter du paiement final de l’aide
- Maintenir en bon état fonctionnel les investissements matériels acquis pendant une durée de 5 ans
- Autoriser l’accès aux structures de contrôle
- Informer la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne de toute modification de la situation de la raison sociale de sa structure, des engagements pris et de toute modification du projet
- Ne pas avoir sollicité d’autres aides publiques nationales ou européennes que celles mentionnées dans le dossier
Commerces non-sédentaires
Les commerces non-sédentaires doivent participer à un lieu de marché ou se rendre dans l’une des communes de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne de manière récurrente et au moins une fois par mois.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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