Améliorer l’accueil de la clientèle sur les points de vente fixes artisanaux, commerciaux ou de service.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création et au développement des TPE
Cette aide finance des travaux d’aménagement et de second œuvre destinés à améliorer l’accueil de la clientèle dans les points de vente fixes artisanaux, commerciaux ou de service, notamment l’accessibilité PMR. Elle s’adresse aux commerçants-artisans existants, en création ou en reprise.
Proposée parCC Nièvre et Somme
PublicCommerçants-artisans existants ou en création ou en reprise
InvestissementÀ partir de 2 500 €
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux commerçants-artisans existants, en création ou en reprise, sous réserve de respecter les conditions indiquées.
Bénéficiaires éligibles
- Avoir une activité artisanale, de commerce de détail ou de service de proximité
- Disposer d’un point de vente fixe recevant du public
- Avoir un CA <, 2 M€
- Avoir un effectif <, 10 salariés, hors apprentis, avec un effectif consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise
- Être inscrit au RCS et/ou au RNE et/ou au RM pour les artisans-commerçants
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté
Activités non éligibles
- Professions libérales
- Professions régies par un Ordre
- Activités financières et immobilières, notamment banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement et SCI
- Activités de formation, conseil et bureaux d’études
- Activités pour la santé humaine
- Commerce de gros
- Crèches et micro-crèches
- Activités agricoles
- Commerces de vente exclusive aux professionnels
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent les travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs liés à l’espace accessible aux clients.
Travaux éligibles
- Travaux et aménagements destinés à améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR)
- Travaux de second œuvre, notamment isolation thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieurs, cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation et évacuation des fumées
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 25 000 € avec un maximum de 5 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 12/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 12/09/2025
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