Améliorer l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial ou de service.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création et au développement des TPE
Aide territoriale ciblant les TPE artisanales, commerces de détail et services de proximité disposant d’un point de vente fixe. Elle finance principalement des travaux de rénovation et d’aménagement du local, notamment pour l’accessibilité PMR et le second œuvre. Les entreprises en difficulté et plusieurs secteurs ou activités sont explicitement exclus.
Proposée parCC Nièvre et Somme
PublicCommerçants-artisans existants ou en création ou en reprise
InvestissementÀ partir de 2 500 €
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise
- ayant une activité artisanale, ou de commerce de détail ou de service de proximité
- disposant d'un point de vente fixe recevant du public
- ayant un CA < 2 M€
- ayant un effectif < 10 salariés (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise)
- inscrits au RCS et/ou au RNE et/ou au RM pour les artisans-commerçants
- à jour de ses obligations fiscales et sociales
- ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.
Activités ou bénéficiaires exclus
professions libérales
- professions régies par un Ordre
- activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.)
- activités de formation, conseil, bureaux d'études
- activités pour la santé humaine
- commerce de gros
- crèches et micro-crèches
- activités agricoles
- commerces de vente exclusive au professionnels.
Quelles dépenses ?
Dipenses éligibles sont les travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l'espace accessible aux clients
- travaux et aménagement dans le but d'améliorer l'accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR)
- travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieurs, cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées, etc.
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 25 000 € avec un maximum de 5 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 12/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 12/09/2025
