PublicEntreprise
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient le développement des TPE.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaire

Entreprise ayant un siège social sur le territoire, inscrite au RNE, avec un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI et un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, à jour des obligations fiscales et sociales.

Quelles dépenses ?

Opérations éligibles

  • Rénovation de la vitrine commerciale, notamment changement de vitrine, d’éclairage, réfection de la peinture et des stores
  • Mise en accessibilité du local professionnel depuis l’espace public conformément aux normes en vigueur, notamment agrandissement de l’ouverture et seuil palier

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 €.

Principales conditions

Conditions d’investissement

Montant des investissements

Les investissements devront être compris entre 1 500 et 10 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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