L’aide soutient la création et le développement d’entreprises sur le territoire de Mad & Moselle.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création et au développement d'entreprises
Cette aide soutient la création, le développement et la modernisation des entreprises implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de Mad & Moselle. Elle finance des dépenses d’investissement et de fonctionnement éligibles comprises entre 5 000 et 15 000 € HT, avec des bonifications sous conditions.
Proposée parCC Mad & Moselle
PublicTPE et PME
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux TPE et PME répondant aux conditions suivantes.
Entreprises éligibles
- Entreprises industrielles, commerciales, artisanales, de services ou touristiques
- Entreprises implantées ou ayant le projet de s’implanter, avec leur siège social et leurs lieux d’activités, sur le territoire de la CC Mad & Moselle
- Entreprises inscrites au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers
- Entreprises disposant d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Entreprises disposant d’une clientèle composée à plus de 50 % de particuliers
- Entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
- Entreprises disposant d’un local identifiable et distinct du lieu d’habitation
Sont également éligibles
- Entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises
- Entreprises en voie de création ou nouvellement créées
- Entreprises du domaine touristique et des loisirs
- Structures de l’Économie Sociale et Solidaire
- Exploitations agricoles, uniquement pour leurs activités complémentaires liées à l’hébergement touristique, à la restauration à la ferme ou aux loisirs
- Communes gestionnaires d’équipements touristiques commercialisés, comme les campings municipaux
Entreprises non éligibles
- Entreprises artisanales du secteur du BTP
- Hébergeurs touristiques non professionnels ne disposant pas d’un statut juridique
- Professions libérales, pharmacies, banques et assurances
- Exploitations agricoles hors activités complémentaires touristiques et de loisirs
- Entreprises de l’ESS qui ne pratiquent pas d’activités marchandes, comme les associations culturelles et les comités d’entreprise, ainsi que les mutuelles, fondations et coopératives d’activité et d’emploi
- Entreprises relevant de franchises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 300 000 € HT
- Entreprises ayant bénéficié d’une aide financière de la Communauté de Communes Mad & Moselle depuis moins d’un an à compter de la date de versement des fonds
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles varient selon le type d’activité de l’entreprise.
Entreprises sédentaires
Investissements éligibles
- Investissements de contrainte, comme l’application de normes sanitaires, hors bâtiment
- Investissements de capacité permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu’il s’agisse d’un marché peu ou mal couvert
- Investissements de productivité permettant d’accroître la rentabilité et l’efficacité de l’entreprise, notamment le renouvellement de l’outil de production et tout équipement professionnel directement rattachable à l’activité, comme un four de boulangerie, des véhicules de tournée alimentaires, une machine-outil, un équipement informatique ou des logiciels métiers
- Investissements de diversification permettant d’aborder un nouveau segment de marché en complément de l’activité principale
- Investissements de marketing et de visibilité, comme les équipements extérieurs de la vitrine commerciale, les enseignes et la façade commerciale visible depuis la voie publique
- Systèmes de protection mécanique et/ou électronique du point de vente, uniquement pour l’anti-intrusion, la télésurveillance en boutiques, la vidéosurveillance et la détection anti-intrusion
Entreprises du secteur touristique et de loisirs
Sont éligibles les dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives à tous les travaux d’adaptation au changement climatique et de sécurisation des sites extérieurs directement rattachés à l’exploitation de l’entreprise, comme les espaces extérieurs boisés exploités pour l’activité, l’acquisition de vélos pour prêt aux clients et les équipements pour l’entretien de leurs vélos.
Entreprises ambulantes
Dépenses éligibles
- Acquisition d’équipements professionnels directement rattachables à l’activité ambulante, comme les véhicules de tournée alimentaire, les vitrines réfrigérées, les outils et les équipements liés à l’activité éligible dans le présent dispositif
- Travaux de modernisation, de sécurisation ou d’accessibilité réalisés dans le local d’activité lorsque l’entreprise non sédentaire dispose d’un local pour préparer les produits commercialisés
Dépenses non éligibles
- Travaux de création ou d’entretien de VRD, notamment les cours, parkings et clôtures, et travaux de bâtiment
- Matériel de manutention
- Consommables et petit outillage
- Prestations de services annexes à l’équipement, notamment les formations, honoraires, transports et mises en route
- Crédit-bail et location de matériel
- Acquisition de foncier et de fonds de commerce ou pas de porte
- Matériaux pour les travaux réalisés soi-même
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
Taux d’aide général
La subvention représente 25 % des dépenses éligibles.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 5 000 et 15 000 € HT.
Bonifications
- Implantation sur les zones d’activités économiques communautaires, majoration forfaitaire supplémentaire correspondant à 10 % du montant des investissements éligibles plafonnés, avec un maximum de 1 500 €, si l’entreprise s’installe sur une zone d’activités économiques de la CC Mad & Moselle
- Coup de pouce Création d’emploi, bonification de 10 % des dépenses éligibles pour la création d’un emploi salarié en CDI à temps plein, ou de 5 % des dépenses éligibles pour la création d’un CDD d’au moins un an à temps plein, lorsque la création intervient 6 mois avant ou après l’engagement de l’investissement
- Maintien et développement d’une activité ambulante, appui supplémentaire de 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 1 500 €, pour développer ou conforter un service ambulant en complément d’une activité sédentaire, avec des investissements à la fois dans le local commercial et dans l’équipement de l’activité ambulante
- Bonus développement durable, bonus de 10 % du montant total des investissements éligibles plafonné, avec un maximum de 1 500 €, pour les dépenses mentionnées dans la source
Principales conditions
Montant des dépenses
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 15 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 12/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 12/09/2025
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