Soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Aide territoriale à la création de structures de l’ESS, avec expertise et aide au fonctionnement. Elle vise les structures implantées ou actives dans l’agglomération boulonnaise et impose la création d’au moins 2 ETP CDI sur 4 ans. Les entreprises en difficulté sont exclues.
Proposée parCA du Boulonnais
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
- Entreprises coopératives
- Associations ayant une activité économique
- Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI)
- Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises en difficulté
- entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.)
- secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides.
Quelles dépenses ?
Prestation d’expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs (50 % du soutien financier)
- Aide au fonctionnement (50 % du soutien financier).
Montant et modalités
Aide composée :
- d'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité
- d'une part variable de 3 000 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois).
- Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
Principales conditions
Les entreprises devront
- avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de la subvention dans l’agglomération boulonnaise
- avoir un capital qui n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés
- créer au minimum 2 Equivalents Temps Plein (ETP) CDI sur 4 ans.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
