L’aide soutient financièrement les projets de création de structures économiques génératrices d’emplois et facilite leur accès à d’autres financements.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Cette aide soutient la création de structures économiques de l’économie sociale et solidaire, avec une prestation d’expertise et une aide au fonctionnement. Elle vise les structures ayant leur siège social ou exerçant l’activité subventionnée dans l’agglomération boulonnaise, et prévoit la création d’au minimum 2 Equivalents Temps Plein (ETP) CDI sur 4 ans.
Proposée parCA du Boulonnais
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
- Sociétés de capitaux, notamment SARL, SA et SAS, ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
- Entreprises coopératives
- Associations ayant une activité économique
- Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI)
- Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Exclusions
- Entreprises en difficulté
- Entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS, notamment la co-construction, la gouvernance partagée, la lucrativité limitée et l’ancrage territorial
- Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides
Quelles dépenses ?
Dépenses et opérations éligibles
- Prestation d’expertise destinée à structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs, 50 % du soutien financier
- Aide au fonctionnement, 50 % du soutien financier
Montant et modalités
Montant de l’aide
- Part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d’éligibilité
- Part variable de 3 000 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification, par exemple si l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois
Principales conditions
Conditions d’éligibilité
- Avoir le siège social ou exercer l’activité objet de la subvention dans l’agglomération boulonnaise
- Avoir un capital qui n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés
- Créer au minimum 2 Equivalents Temps Plein (ETP) CDI sur 4 ans
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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