FinancementSubvention

Pour quels projets ?

  • Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés
  • Développer de nouvelles filières de traitement.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités.

Quelles dépenses ?

  • Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements
  • Travaux d’étude et de conception, recherche et développement de nouvelles activités y compris assistance externe et travaux de lancement promotionnel de l’activité. Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.

Ne sont pas éligibles

  • recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,
  • équipements roulants et/ou d’occasion.

Montant et modalités

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
08/12/2025
Dernière vérification enregistrée
08/12/2025

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