- Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés
- Développer de nouvelles filières de traitement.
Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire
Subvention couvrant jusqu’à 60 % des dépenses éligibles pour créer de nouvelles activités de collecte, de recyclage et de traitement, notamment via des investissements, des études, de la R&D, une assistance externe et le lancement promotionnel. Les entreprises de toutes tailles, les associations et les collectivités sont mentionnées comme bénéficiaires. Le recyclage ou réemploi des propres déchets du bénéficiaire ainsi que les équipements roulants ou d’occasion sont exclus.
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités.
Quelles dépenses ?
- Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements
- Travaux d’étude et de conception, recherche et développement de nouvelles activités y compris assistance externe et travaux de lancement promotionnel de l’activité. Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.
Ne sont pas éligibles
- recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,
- équipements roulants et/ou d’occasion.
Montant et modalités
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/12/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 08/12/2025

