FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne la création et le développement de nouvelles activités dans le domaine de l’économie circulaire.

Objectifs

  • Créer de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés
  • Développer de nouvelles filières de traitement

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires peuvent relever de différents statuts et tailles d’organisation.

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités.

Quelles dépenses ?

L’aide porte sur les investissements, les études, la recherche et développement, l’assistance externe et le lancement promotionnel de nouvelles activités.

Dépenses et opérations éligibles

  • Investissements matériels et immatériels liés à un programme d’investissements
  • Travaux d’étude et de conception
  • Recherche et développement de nouvelles activités, y compris l’assistance externe
  • Travaux de lancement promotionnel de l’activité

Dépenses non éligibles

  • Recyclage et réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets
  • Équipements roulants et/ou d’occasion

Montant et modalités

Le financement prend la forme d’une subvention.

Taux de subvention

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
08/12/2025
Dernière vérification enregistrée
08/12/2025

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