Développer l'attractivité du territoire dans la filière de l'économie sociale et solidaire.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création d'entreprises de l'ESS
Cette aide finance les coûts liés à la création d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, afin de développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS. Elle prend la forme d'une subvention forfaitaire de 2 000 €.
Proposée parCC du Pays de Lubersac-Pompadour
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires sont les entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Entreprises non éligibles
- Les ETI et les grandes entreprises
- Les entreprises en difficulté
- Les entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
- Les entreprises ne respectant pas l'ensemble des réglementations en vigueur
- Les activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi
- Les sociétés civiles immobilières
- Les commerces de gros et les commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m2
- Les micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal
- Les professions libérales
- Les associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif
- Les assurances, les activités financières et la promotion de location immobilière
Quelles dépenses ?
Les coûts liés à la création de l'entreprise sont éligibles.
Montant et modalités
Montant de l'aide
Subvention forfaitaire de 2 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2026
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