Développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création d'entreprises de l'ESS
Subvention forfaitaire de 2 000 € destinée à soutenir les coûts de création d'entreprises de l'ESS sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour. Les ETI, grandes entreprises et entreprises en difficulté sont explicitement exclues ; les micro-entreprises sont admises sous condition d'exercice principal de l'activité.
Proposée parCC du Pays de Lubersac-Pompadour
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Activités ou bénéficiaires exclus
ETI et grandes entreprises
- entreprises en difficulté
- entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
- entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur
- activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi
- sociétés civiles immobilières
- commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2
- micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal
- professions libérales
- associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif
- assurances, activités financières et promotion de location immobilière.
Quelles dépenses ?
Coûts liés à la création de l'entreprise.
Montant et modalités
Subvention forfaitaire de 2 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2026
