Valoriser les projets avec une plus-value (service de proximité, lien social,emploi, etc
- Aider davantage les entreprises proposant des services de proximité.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création d'entreprise
Aide territoriale principalement destinée à la création d’entreprise et au développement d’entreprises nouvellement créées sur le territoire du Pays du Saintois. Les services de proximité sont particulièrement favorisés. Les microentreprises sont explicitement exclues.
Proposée parCC du Pays du Saintois
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Tous les entrepreneurs et dirigeants de société désirant œuvrer sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois.
Activités ou bénéficiaires exclus
microentreprises
- SCI (société civile immobilière)
- GFR (groupements forestiers ruraux)
- GFA (groupements fonciers agricoles).
Quelles dépenses ?
Création d'une entreprise
- Développement d'une entreprise nouvellement créée.
Montant et modalités
Création : subvention comprise entre 300 et 1 500 €
- Développement : subvention comprise entre 100 et 1 000 €. Au bout de 2 ans de création, le porteur de projet pourra faire une nouvelle demande d’aide où il sera jugé l’emploi et les partenariats induits par cette structure.
Il est possible de bénéficier de l’aide au développement sans avoir profité de l’aide à la création d’entreprise si
- la création a été suivie par une structure d’accompagnement à la création d’entreprises
- la création est survenue après 2013.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
