PublicEntreprises (au sens communautaire)
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Favoriser

  • la création et la pérennisation d’emplois,
  • le recrutement de cadres permettant la structuration et le développement des fonctions de l'entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises (au sens communautaire)

  • régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion,
  • en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales.

Secteurs concernés

  • entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique
  • entreprises de la filière arts visuels ( hors cinéma et audiovisuel)
  • entreprises de la filière livre
  • cafés culture
  • entreprises de la filière enseignements artistiques.

Quelles dépenses ?

Embauche de personnes en CDI, pour le recrutement supplémentaire par rapport à l’effectif de l’entreprise L’effectif pris en compte est celui des salariés employés dans l’entreprise, à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps, en vertu d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois.

FONCTIONS ÉLIGIBLES

Pour les emplois de cadres les fonctions retenues sont les fonctions de responsable ou directeur des activités suivantes

  • production,
  • coordination pédagogique,
  • administration, finances, comptabilité,
  • commercial, marketing,
  • ressources humaines,
  • informatique, système d’information,
  • sécurité,
  • qualité

Pour les emplois de cadres dans les librairies les fonctions éligibles sont

  • animation,
  • assortiment,
  • conseil à la vente,
  • communication,
  • commercialisation en ligne,
  • fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation

Pour les emplois de non cadres les fonctions éligibles sont les fonctions

  • de production,
  • de communication,
  • d’administration de l'entreprise,
  • les fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l'innovation,
  • fonctions d'enseignement artistique

Pour les emplois de non cadres dans les librairies les fonctions éligibles sont

  • animation,
  • assortiment,
  • conseil à la vente,
  • communication,
  • commercialisation en ligne,
  • fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation.

DÉPENSES ÉLIGIBLES

  • Pour les emplois de cadres : salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale versé durant 2 ans et auquel sont ajoutées les charges patronales de la première année d’embauche pour l’embauche de personnes à contrat à durée indéterminée ( à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps)
  • Pour les emplois de non cadres : rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée durant 2 ans pour l’embauche de personnes à contrat à durée indéterminée ( à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps).

Ne sont pas éligibles

  • Rémunération du gérant
  • Postes de remplacement.

Montant et modalités

  • Pour les emplois de non cadre : subvention représentant 40 % de la rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée durant 2 ans pour des recrutements en CDI, dans la limite de 25 000 € par emploi créé. Majoration de :
  • 10 points pour les postes liés à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation,
  • 20 points pour l’embauche de travailleurs handicapés, de travailleurs « défavorisés» ou «grandement défavorisés». Ces deux majorations sont cumulables lorsque l’emploi créé remplit les deux conditions
  • Pour les emplois de cadre : subvention représentant 50 % du salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale versé durant 2 ans et auquel sont ajoutées les charges patronales de la première année d’embauche, dans la limite de 40 000 €.
  • S'agissant des même coûts éligibles cette aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques.
  • Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Principales conditions

 

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
05/03/2026
Dernière vérification enregistrée
05/03/2026

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.