Soutenir la création d'emplois.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création d'emplois
Aide territoriale principalement dédiée à la création d’emplois, conditionnée au recrutement de nouveaux salariés. Elle accompagne une installation immobilière (terrain avec construction ou bâtiment existant) et vise plusieurs catégories d’entreprises ainsi que les associations employeuses. Les pharmacies et certaines activités commerciales ou saisonnières sont exclues.
Proposée parCommunauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
- Commerces de gros
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d’entreprises
- Associations employeuses.
Activités ou bénéficiaires exclus
commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
- agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.)
- pharmacies
- commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire.
Quelles dépenses ?
Achat sur une zone d'activité
- soit sur un terrain existant avec construction
- soit d'un bâtiment déjà existant.
Montant et modalités
Entreprises de 1 à 2 salariés : aide à l’installation de 2 000 €
- Entreprises de 3 à 19 salariés : 750 € par emploi créé
- Entreprises de 20 salariés minimum : 25 000 €.
- Pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui s’installent sur le territoire de la communauté de communes et qui créent des emplois (de 1 à 5 emplois) : forfait de 2000 €.
- La subvention maximale est de 25 000 € par entreprise.
Principales conditions
L'entreprise devra
- réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT
- être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations
- recruter des nouveaux salariés.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 24/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 24/09/2025
