L’aide soutient la création d’emplois.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création d'emplois
Cette aide soutient la création d’emplois et accompagne l’achat, sur une zone d’activité, d’un terrain existant avec construction ou d’un bâtiment déjà existant. Elle concerne plusieurs catégories d’entreprises, les groupements et associations d’entreprises ainsi que les associations employeuses, avec une subvention maximale de 25 000 € par entreprise.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux catégories suivantes, sous réserve du respect des conditions prévues.
Bénéficiaires éligibles
- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
- Commerces de gros
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d’entreprises
- Associations employeuses
Exclusions
- Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
- Agences immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, intérimaires, etc.
- Pharmacies
- Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire
Quelles dépenses ?
L’aide concerne un achat réalisé sur une zone d’activité.
Opérations éligibles
- Achat sur un terrain existant avec construction
- Achat d’un bâtiment déjà existant
Montant et modalités
Le montant dépend du nombre de salariés et des conditions d’installation et de création d’emplois.
Montants selon l’effectif
- Entreprises de 1 à 2 salariés, aide à l’installation de 2 000 €
- Entreprises de 3 à 19 salariés, 750 € par emploi créé
- Entreprises de 20 salariés minimum, 25 000 €
Forfait pour certaines entreprises de moins de 10 salariés
Pour les entreprises de moins de 10 salariés qui s’installent sur le territoire de la communauté de communes et qui créent de 1 à 5 emplois, le forfait est de 2000 €.
Plafond
La subvention maximale est de 25 000 € par entreprise.
Principales conditions
L’entreprise devra remplir les conditions suivantes.
Conditions
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT
- Être à jour de ses charges fiscales et de ses cotisations
- Recruter des nouveaux salariés
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 24/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 24/09/2025
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