L’aide consolide la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et produit un effet levier sur les financements privés apportés par les actionnaires et les banques.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création
Cette aide finance la consolidation de la trésorerie des entreprises et vise à faire levier sur les financements privés des actionnaires et des banques. Elle prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro comprise entre 20 000 et 200 000 €, pour des opérations de création, de transmission et de croissance.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
FinancementAvance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- PME
- Grandes entreprises à titre exceptionnel
Les bénéficiaires doivent être inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Secteurs éligibles
- Industriels
- Artisanat de production
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants, notamment numérique et informatique
- Prestations de services techniques à l’industrie, notamment cabinets d’étude et d’ingénierie
- Logistique
- Structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique, autre que l’hébergement
- BTP, en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE
- ESS
Bénéficiaires non éligibles
- Entreprises individuelles
- Professions libérales et réglementées
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Création
- Transmission
- Croissance
Pour les opérations de transmission, la Région intervient dans la consolidation de la trésorerie de la société d’exploitation. Le rachat est financé par le privé, par les banques et les actionnaires.
Montant et modalités
Montant et modalités
Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, d’une durée de 5 ans, dont 1 an de différé. La durée du différé est de 2 ans pour les start-up innovantes.
Montant
L’avance remboursable est comprise entre 20 000 et 200 000 €.
Transmissions
En cas de croissance externe, le montant de l’avance remboursable est égal à 20 % du montant de la reprise. L’aide est plafonnée au montant des fonds propres.
Principales conditions
Délai de demande en cas de création
En cas de création, le bénéficiaire doit solliciter l’aide dans les 12 mois suivant l’immatriculation ou le démarrage du courant d’affaires.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/02/2026
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