Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques).
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création
Avance remboursable à taux zéro destinée principalement à consolider la trésorerie d’entreprises, dans le cadre d’opérations de création, transmission ou croissance. Les PME sont éligibles et les grandes entreprises seulement à titre exceptionnel. Le dispositif couvre plusieurs secteurs explicitement listés, exclut les entreprises individuelles et les professions libérales ou réglementées, ainsi que les transmissions familiales.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
FinancementAvance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME,
- Grandes entreprises à titre exceptionnel,
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Sont éligibles les secteurs
- industriels
- artisanat de production
- commerce de gros interentreprises
- services innovants (numérique, informatique)
- prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie)
- logistique
- structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement
- BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE
- ESS.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises individuelles
- professions libérales et réglementées.
Quelles dépenses ?
Opérations de création, de transmission et de croissance.
- Pour les cas de transmission, la Région interviendra dans la consolidation de la trésorerie de la société d’exploitation, le rachat étant financé par le privé (banques et actionnaires),
- L’aide n’a pas vocation à permettre le remboursement anticipé des encours bancaires court ou moyen long terme.
- Ne sont pas éligibles : transmissions dans un cadre familial.
Montant et modalités
Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, d'une durée 5 ans dont un an de différé (2 ans de différé pour les start-up innovantes), comprise entre 20 000 et 200 000 €.
- Pour les transmissions : en cas de croissance externe, le montant de l’avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise. L’aide est plafonnée au montant des fonds propres.
Principales conditions
En cas de création, le bénéficiaire devra solliciter l'aide dans les 12 mois suivant l’immatriculation ou le démarrage du courant d’affaires.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/02/2026
